Inaptitude mp

Sujet initié par didier, il y a 12 jours - 598 vues

Effectivement, si votre médecin n’a jamais établi de certificat médical de consolidation, la situation ne peut pas être qualifiée de rechute. Une rechute est uniquement reconnue lorsqu’un arrêt de travail a été clôturé par une consolidation, puis qu’un nouvel arrêt est nécessaire en lien avec l’accident ou la maladie professionnelle.

Dans votre cas, il s’agit d’une **prolongation d’arrêt**, même si une période sans arrêt a été observée, tant que le processus de soins est toujours en cours et qu’aucune consolidation n’a été prononcée. Votre médecin traitant devra donc établir un nouvel arrêt lié à votre maladie professionnelle et préciser qu’il s’agit de la suite du même dossier. Cela permettra la prise en charge par la CPAM.

Votre question est très pertinente car elle touche à une distinction subtile entre les termes médicaux et les procédures administratives.

Vous avez raison sur le plan médical : sans certificat final avec consolidation, la maladie est toujours considérée comme active. Cependant, sur le plan administratif, la CPAM a une autre logique.

La différence entre prolongation et rechute

Une prolongation s'applique uniquement à un arrêt de travail qui n'a pas été interrompu. S'il n'y a pas eu de "retour à l'emploi" même de quelques jours, et si l'arrêt a été continu, c'est une prolongation.

Une rechute s'applique dès lors qu'il y a eu une interruption de l'arrêt de travail. Le fait que votre arrêt se soit terminé le 5 mai et que vous vous soyez inscrit à France Travail en juin crée cette interruption.

La notion de rechute est précisément faite pour les situations où la même pathologie se manifeste à nouveau après une interruption de l'arrêt de travail, même si elle n'a jamais été "consolidée". L'absence de consolidation ne fait que renforcer le lien entre votre état actuel et le précédent arrêt, ce qui justifie la rechute.

Pour résumer, c'est l'interruption administrative de votre arrêt de travail qui rend nécessaire un certificat de rechute, et non de prolongation. N'ayez aucune inquiétude : votre médecin traitant, connaissant bien les règles de l'Assurance Maladie, saura parfaitement quelle case cocher

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Oui, vous pouvez demander un nouvel arrêt, mais les modalités varient selon la situation.

1. **Prolongation ou rechute**

* Si vos problèmes de santé sont liés à votre accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la CPAM, votre médecin peut établir un **arrêt de travail pour rechute**.
* Si ce n’est pas une rechute mais une nouvelle incapacité, ce sera un **nouvel arrêt maladie classique**.

2. **Indemnités journalières (IJ)**

* Si c’est une rechute d’accident du travail ou maladie professionnelle, vous percevrez des IJ spécifiques (souvent plus avantageuses).
* Si c’est un arrêt maladie classique, vous pourrez percevoir des IJ maladie si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits (heures travaillées ou cotisations suffisantes au cours des derniers mois).

3. **Impact sur France Travail (Pôle emploi)**

* Si vous êtes en arrêt, vos droits au chômage sont suspendus le temps de votre arrêt (vous touchez les IJ et non l’allocation chômage).
* Une fois l’arrêt terminé, vos droits à l’ARE reprennent.

**Conseil** : Précisez bien à votre médecin que vos troubles sont liés à votre accident du travail initial si c’est le cas, pour que l’arrêt soit établi en **rechute**. Cela permet une meilleure prise en charge par la CPAM.

Bonjour,

Votre situation est délicate car elle mélange plusieurs statuts administratifs (salarié en arrêt, licencié, chômeur). Voici une réponse claire pour vous aider à y voir plus clair.

Prolongation ou rechute d'arrêt maladie ?

La réponse est rechute.

Une prolongation d'arrêt de travail s'applique lorsque l'arrêt est continu. Dans votre cas, il y a eu une rupture entre la fin de votre précédent arrêt (le 5 mai) et aujourd'hui. Une rechute est une interruption de travail liée à la même maladie ou au même accident que le précédent arrêt.

Votre médecin traitant devra établir un certificat de rechute. Il est essentiel de bien lui expliquer votre situation pour qu'il puisse établir le bon document et cocher la case correspondante.

Puis-je être en arrêt de travail alors que je suis inscrit à France Travail ?

Oui, vous pouvez être en arrêt de travail, mais les deux statuts ne sont pas cumulables.

Dès lors que vous êtes en arrêt maladie, vous n'êtes plus considéré comme "disponible pour un emploi", ce qui est une condition pour percevoir les allocations de France Travail. Le versement de vos allocations chômage sera donc suspendu pendant toute la durée de votre arrêt.

Que vais-je toucher ?

C'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui vous versera des indemnités, et non France Travail.

Délai de carence : Dans le cas d'une rechute qui survient moins de 60 jours après la fin du précédent arrêt, le délai de carence de 3 jours peut ne pas s'appliquer.

Montant des indemnités : Les indemnités journalières sont calculées sur la base de votre dernier salaire, c'est-à-dire le salaire que vous perceviez avant votre premier arrêt de travail.

Les démarches à suivre

Consultez votre médecin : Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant et demandez-lui d'établir un certificat de rechute en lien avec votre précédente inaptitude.

Prévenez France Travail : Dès que vous avez votre arrêt de travail, vous devez impérativement le signaler à France Travail. Vous pouvez le faire en ligne sur votre espace personnel. La CPAM vous enverra un décompte des paiements, que vous pourrez transmettre à France Travail.

Transmettez l'arrêt à la CPAM : Le médecin vous remettra l'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer à la CPAM dans les 48 heures.

En résumé, vous pouvez être en arrêt de travail. Pendant cette période, c'est la CPAM qui prendra le relais de France Travail pour vous verser des indemnités.

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Bonjour Didier,

Je comprends que votre situation après votre licenciement pour inaptitude soulève des questions, surtout avec une opération à venir. Voici les réponses à vos interrogations :

1. Faut-il vous mettre en arrêt maladie ?

Oui, il est indispensable de vous faire établir un arrêt de travail par votre médecin, même si vous êtes sans emploi. Cet arrêt est le document officiel qui atteste de votre incapacité à travailler en raison de votre opération.

Vous devrez adresser cet arrêt de travail à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Il n'y a pas besoin de l'envoyer à France Travail dans un premier temps.

2. Allez-vous percevoir des indemnités journalières (IJ) ?

Oui, vous devriez percevoir des indemnités journalières pour votre maladie professionnelle, et ce, malgré la période de carence de France Travail.

L'Assurance Maladie est indépendante de France Travail : Les indemnités journalières sont versées par la CPAM, tandis que l'allocation chômage est versée par France Travail. Ce sont deux organismes distincts avec des règles de fonctionnement différentes.

Les IJ de maladie professionnelle : Les indemnités que vous percevrez seront calculées sur la base de votre dernier salaire, avant votre licenciement. Elles ne sont pas liées à l'ouverture de vos droits à l'allocation chômage.

Le délai de carence de France Travail : Le délai de carence que vous mentionnez (lié à votre solde de tout compte) ne concerne que le versement des allocations chômage. Il n'a aucune incidence sur votre droit à percevoir les indemnités journalières de la CPAM.

Pour que votre dossier soit traité rapidement, n'oubliez pas d'envoyer votre arrêt de travail à la CPAM et de leur fournir l'attestation de salaire remise par votre ancien employeur.

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Bonjour,
est-ce que le médecin traitant doit me faire un arrêt de prolongation ou de rechute ? il n'y a pas eu de consolidation vu que je suis toujours en traitement. Et une opération en vue sur fin aout 2025 voir septembre 2025 à quel moment je dois être en arrêt ?
Sachant que mon arrêt de travail ces finis le 5 mai 2025, j'ai été licencier le 7 mai 2025 pour inaptitude professionnelle reconnue par la CPAM, j'ai eu mon ITI, et je me suis inscrit à France travail en juin 2025. Donc entre mon licenciement et a ce jour sans arrêt de travail, juste inscrit à pole emplois, nous sommes aout 2025, est-ce que je peux être en arrêt de travail et que vais-je toucher ?

Merci pour ces précisions. Les informations sur l'absence de consolidation et l'opération à venir sont essentielles.

Prolongation ou rechute ?

Votre médecin doit bien faire une déclaration de rechute.

Même si la maladie n'est pas consolidée, il y a eu une interruption de l'arrêt de travail entre le 5 mai et la date actuelle. Dès que vous avez repris une activité administrative (inscription à France Travail), même sans emploi, votre statut de "salarié en arrêt" a cessé. Le nouvel arrêt de travail doit donc être considéré comme une rechute, car il est lié à la même maladie.

Votre médecin devra cocher la case "rechute" sur le formulaire d'arrêt de travail et le lier à votre premier arrêt.

À quel moment devez-vous être en arrêt ?

Vous devez être en arrêt de travail dès que votre état de santé ne vous permet plus de travailler ou d'être disponible pour une recherche d'emploi.

Le bon moment pour demander un arrêt est :

Maintenant : si votre état actuel ne vous permet pas de rechercher un emploi activement, vous pouvez demander un arrêt dès aujourd'hui.

Avant l'opération : Votre médecin fixera la date de votre arrêt en fonction de l'opération prévue pour fin août ou septembre. Il est important de bien planifier cela avec lui.

Que vais-je toucher ?

Le régime de vos indemnités est le suivant :

Jusqu'à votre nouvel arrêt : Vous continuez à percevoir les allocations de France Travail.

Pendant l'arrêt de travail : Dès que vous êtes en arrêt, le versement de vos allocations de France Travail est suspendu. C'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui prend le relais. Vous percevrez des indemnités journalières (IJ).

Montant des IJ : Elles sont calculées sur la base de votre dernier salaire, celui que vous aviez avant votre premier arrêt de travail. Ce montant est généralement égal à 50% de votre salaire journalier de base.

Démarches à suivre :

Consultez votre médecin traitant et demandez-lui de faire un certificat de rechute.

Transmettez l'arrêt à la CPAM dans les 48 heures.

Déclarez votre arrêt à France Travail via votre espace personnel en ligne. Cela suspendra vos allocations chômage et évitera tout trop-perçu.

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Vous pouvez demander à votre médecin un arrêt pour rechute puisque vos problèmes de santé sont liés à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle reconnue. Même après une interruption depuis mai, il est possible de justifier la continuité des soins, surtout avec une opération prévue. La prolongation ne s’applique que lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre les arrêts.

Si l’arrêt est accepté par la CPAM comme une rechute, vous pourrez percevoir des indemnités journalières au titre de votre accident du travail ou maladie professionnelle, calculées comme vos précédentes indemnités. Vous devez transmettre l’arrêt à la CPAM rapidement pour qu’elle l’étudie et valide la rechute.