Titre professionnel pas à jour dans ma feuille de paie

Sujet initié par Yep765, il y a 2 jours - 174 vues

Bonjour,

La position de votre service RH n'est pas correcte. Vous avez tout à fait le droit de demander une mise à jour de votre titre sur votre fiche de paie. Une fiche de paie est un document légal qui doit refléter la réalité de votre situation professionnelle.

Vos droits : une fiche de paie doit refléter la réalité

Le fait que vous ayez eu plusieurs promotions et augmentations de salaire signifie que votre rôle au sein de l'entreprise a évolué de manière significative. Même si aucun avenant n'a été signé, la réalité de votre travail prime.

Votre fiche de paie doit comporter des informations exactes, notamment votre "emploi" et votre "classification". Ces informations sont cruciales pour plusieurs raisons :

Preuve de votre expérience pour un futur emploi.

Calcul des droits (retraite, indemnités, etc.).

Reflet de votre parcours au sein de l'entreprise.

Un refus de mettre à jour votre titre est une erreur de la part de l'employeur qui s'expose à une contestation, car il ne respecte pas son obligation de vous fournir un bulletin de salaire sincère.

Les solutions qui s'offrent à vous

Formalisez votre demande par écrit : Envoyez un e-mail ou une lettre à votre service RH, en copie à votre manager, pour laisser une trace écrite. Rappelez poliment mais fermement que vous avez été promu à plusieurs reprises, avec des augmentations de salaire, et que votre titre interne est désormais [votre nouveau titre]. Demandez la mise à jour de votre fiche de paie pour que celle-ci corresponde à votre situation actuelle.

Appuyez votre demande : Dans votre courrier, expliquez que l'absence d'avenant au contrat est un manquement de l'entreprise, mais que cela n'annule pas les changements de fonction et de salaire qui ont eu lieu.

Saisissez les représentants du personnel : Si le dialogue n'aboutit pas, vous pouvez vous adresser à un représentant du personnel ou à un membre du CSE (Comité Social et Économique) si votre entreprise en a un. Leur rôle est d'accompagner les salariés dans ce type de litige.

Si malgré tout l'entreprise refuse toujours, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes. La justice peut ordonner la rectification des fiches de paie et éventuellement vous octroyer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Votre cas est solide car les augmentations de salaire sont des preuves tangibles de l'évolution de vos fonctions.

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Bonjour
Votre titre professionnel n'est pas à jour sur vos bulletins de paie - Que faire ?
Votre situation est courante : votre poste et votre salaire ont évolué, mais votre fiche de paie ne reflète pas ces changements. Voici ce que vous pouvez faire.

1. Est-ce légal ?
Oui, mais partiellement :
Votre employeur doit mettre à jour votre salaire (obligation légale).
En revanche, le titre sur la fiche de paie n’a pas de valeur contractuelle (sauf si votre convention collective l’exige).

Mais : Si votre classification (coefficient, niveau hiérarchique) a changé, cela doit apparaître.

2. Pourquoi est-ce important ?
Même si ce n’est pas illégal, un titre inexact peut poser problème pour :
- Votre CV et futures candidatures (preuve de votre évolution).
- Votre dossier en cas de prêt bancaire (ils vérifient les bulletins).
- Vos droits en cas de licenciement/chômage (Pôle Emploi se base sur votre dernier poste).

3. Solutions pour faire rectifier
a) Exiger un avenant au contrat (recommandé)
Votre poste a changé ? Un avenant écrit doit être signé (même si le contrat de base reste le même).

Envoyez un email formel à la RH :
"Conformément à l’article L. 1221-1 du Code du travail, je vous demande un avenant reflétant mon évolution de poste et de rémunération depuis [date]."

b) Demander une attestation employeur
Si la RH refuse l’avenant :
- Demandez une attestation sur papier à en-tête indiquant :
Votre nouveau titre
Votre date de promotion
Votre nouvelle grille salariale

c) Vérifier votre convention collective
Certaines conventions imposent la mise à jour des fiches de poste (ex. : Syntec, Métallurgie). Consultez la vôtre !

d) Saisir les représentants du personnel (CSE/DP)
Si votre entreprise en a, ils peuvent intervenir pour faire respecter vos droits.

4. Que faire si l’employeur refuse ?
Conservez toutes les preuves (emails, annonces internes, fiches de poste).
Saisissez l’Inspection du travail (via Direccte) si la RH bloque.

À retenir
- Votre salaire doit être à jour (obligation légale).
- Le titre peut être modifié via un avenant ou une attestation.
- Si votre classification a changé, exigez la correction.

Besoin d’un modèle de mail pour la RH ? Je peux vous en fournir un. Bonne journée

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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