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Bonjour, est-ce que je peux voyager avec mon vls-ts qui arrive à expiration?
Sujet initié par Vlf51, il y a 7 heures - 255 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Est ce qu’il est possible que je voyage avec mon vls-ts il expire le 27/08 j’ai fait la demande de titre de séjour et attend le rdv en préfecture. Après plusieurs relances, ANEF me dit que je pourrais avoir une attestation de prolongation si ma demande n’est pas traité avant le 27/08. Est-ce que je peux me rendre au Maroc est passé la frontière le 23/08 par exemple ?

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83%de réponse
Bonjour

Si votre VLS-TS expire le 27 août et que vous avez déposé une demande de titre de séjour dans les délais, vous êtes en principe autorisé à rester en France dans l’attente de l’instruction. L’administration (via ANEF) peut vous délivrer une attestation de prolongation valable trois mois, qui vous permet de justifier la régularité de votre séjour même après l’expiration du visa.

Cependant, cette attestation est indispensable si vous souhaitez voyager. Sans elle, vous risquez de ne pas pouvoir revenir en France, car à la frontière, les autorités peuvent considérer que votre visa est expiré et que vous n’avez pas de preuve de prolongation. Même si vous quittez le territoire avant le 27 août (par exemple le 23 août), le problème se posera au retour, surtout si vous revenez après la date d’expiration.

Il est donc fortement déconseillé de voyager sans cette attestation, même si vous êtes encore dans la période de validité du VLS-TS au moment du départ. Les autorités marocaines pourraient vous laisser sortir, mais les autorités françaises pourraient vous refuser l’entrée, ou vous demander de refaire une demande de visa depuis le Maroc, ce qui peut être long et incertain.

Je vous recommande de continuer à relancer ANEF et la préfecture pour obtenir cette attestation avant votre départ. Si vous l’obtenez, vous pourrez voyager avec votre passeport, le VLS-TS expiré, et l’attestation de prolongation, ce qui vous permettra de revenir légalement en France.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT de ma réponse.
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il y a 7 heures
Vlf51
Merci pour votre réponse. Je compte passer par un port espagnol en toute logique si je passe le 23/09 la frontière aurais-je des difficultés svp ?
J’ai relancé à plusieurs reprises ANEF et voilà leur réponses :

Après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que la demande de titre de séjour a bien été reçue par le service instructeur.
Elle est actuellement en cours d'instruction.
Nous vous invitons à suivre son évolution depuis votre compte ANEF.

Une attestation de prolongation sera disponible depuis votre compte ANEF uniquement lorsque le précédent titre sera arrivé à échéance et quand l’agent instructeur aura pris connaissance de votre dossier.
Celle-ci pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de votre titre de séjour définitif.
En attendant la mise à disposition de cette attestation de prolongation, nous vous invitons à patienter.
il y a 7 heures
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Bonjour,
Vous pouvez quitter la France avec le vls-ts il expire le 27/08 le 23/08 et vous ne pouvez pas revenir en France après le 27 08 à défaut de posseder API attestation de prologation d'instruction
Merci d'indiquer que la question est resolue en cliquant sur le bouton vert
Vlf51
Bonjour Maître,

Selon vous je peux revenir en France je suis désolé je n’ai pas compris votre réponse.
Si je quitte le Maroc le 23/08 cela sera bon ? Ou j’aurais des soucis ?
il y a 7 heures
Bonjour

Vous pouvez tout à fait quitter la France le 23 août pour vous rendre au Maroc, car votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) sera encore valide jusqu’au 27 août. À cette date, vous serez en situation régulière, ce qui signifie qu’aucune difficulté ne devrait se présenter pour sortir du territoire français ni pour entrer au Maroc. Le point de vigilance concerne plutôt votre retour en France.

Si vous revenez avant le 27 août, vous serez toujours couvert par votre VLS-TS, et vous pourrez franchir la frontière sans problème. En revanche, si vous revenez après cette date, votre visa sera expiré. Dans ce cas, même si vous avez déjà déposé une demande de titre de séjour, vous ne pourrez pas justifier d’un droit de séjour sans une attestation de prolongation ou un récépissé délivré par la préfecture. Les autorités françaises exigent ce type de document pour permettre l’entrée sur le territoire une fois le visa expiré. Sans cela, vous pourriez être refoulé à la frontière ou contraint de recommencer une procédure de demande de visa depuis le Maroc.

L’ANEF vous a indiqué que vous pourriez obtenir une attestation de prolongation si votre demande n’est pas traitée avant le 27 août. Il est donc essentiel que vous obteniez cette attestation avant votre départ, surtout si vous envisagez de revenir après l’expiration de votre VLS-TS. Je vous recommande vivement de poursuivre vos relances auprès de l’ANEF ou de la préfecture afin de sécuriser votre situation.

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il y a 6 heures
Vlf51
Merci maître PETSOKO

pour être claire je souhaiterais rentrer au Maroc le 12/08 et en ressortir le 23/08. Mon visa est périmé le 27/08. Est ce que même sans attestation de prolongation je pourrais entrer dans l’espace Schengen sans soucis svp ?
il y a 6 heures
Puisque votre VLS-TS est encore valide jusqu’au 27 août, vous pouvez quitter la France le 12 août et revenir le 23 août sans attestation de prolongation, à condition que vous soyez en possession de votre passeport et de votre visa en cours de validité. En effet, au moment de votre retour, le visa ne sera pas encore expiré, donc vous ne serez pas en situation irrégulière aux yeux des autorités françaises ou marocaines.

Cependant, il est important de noter que :

Si pour une raison imprévue votre retour est retardé au-delà du 27 août, vous ne pourrez pas rentrer en France sans une attestation de prolongation ou un nouveau visa.

Même si vous êtes dans les délais, certains agents de contrôle peuvent poser des questions sur votre situation administrative. Il est donc conseillé d’avoir avec vous la preuve de dépôt de votre demande de titre de séjour (confirmation ANEF ou récépissé si vous l’avez reçu), pour montrer que vous êtes en cours de régularisation.

En résumé : oui, vous pouvez voyager au Maroc du 12 au 23 août sans attestation, car votre VLS-TS sera encore valide. Mais soyez prudent et prévoyez tous les documents justificatifs liés à votre demande en cours, au cas où vous seriez interrogé à la frontière.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le BOUTON VERT de ma réponse.
il y a 4 heures
Étudiant juriste
En théorie, vous pouvez revenir le 23 août.
Par contre, et c'est juste une précaution, les autorités frontalières pourraient se poser des questions sur votre statut, vu l'approche de l'expiration de votre visa. Je ne dis pas par là que vous n'avez pas le droit de revenir le 23, mais ce sont des choses qui peuvent arriver, d'un côté comme de l'autre de la frontière.
Si j'étais de vous, pour éviter tout problème et pour un retour à quatre jours de l'expiration de mon visa, j'attendrai de recevoir l'attestation avant de voyager.
il y a 3 heures
Bonjour,

Je comprends parfaitement votre confusion. La réponse de l'ANEF est générique et ne répond pas à votre cas précis, ce qui est normal pour une procédure administrative standard.

La bonne nouvelle est que la réponse à votre question est simple et claire : Oui, vous pouvez voyager au Maroc et revenir sans aucun problème.

Explication de votre situation

La situation est la suivante :

Votre VLS-TS est valable jusqu'au 27 août. C'est votre titre de séjour légal qui vous autorise à circuler et à entrer dans l'espace Schengen.

Votre date de retour est le 23 août.

Comme la date de votre retour est antérieure à la date de péremption de votre VLS-TS, vous n'avez pas besoin d'une attestation de prolongation. Votre titre de séjour est toujours valide à ce moment-là.

L'attestation de prolongation ne devient indispensable que si vous deviez rentrer en France après le 27 août. Dans ce cas, votre VLS-TS serait expiré, et l'attestation serait la preuve que votre demande de renouvellement est en cours d'étude.

En résumé

Puis-je partir au Maroc le 12/08 ? Oui, sans problème.

Puis-je revenir en France le 23/08 ? Oui, sans aucun problème, car votre VLS-TS est toujours valide.

Aurai-je des difficultés à la frontière ? Non, car votre VLS-TS fait foi de votre droit à séjourner et circuler jusqu'à sa date d'expiration.

Votre VLS-TS est le document qui vous protège et il sera parfaitement valide lors de votre retour.

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il y a 3 heures
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