Arrêt d’un cdd : possible poursuites juridiques ?

Sujet initié par James.Paris-Regards, il y a 1 jour - 160 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation, mais l'avis que vous a donné l'employée de l'administration est très risqué et juridiquement faux. Vous vous exposeriez à des poursuites.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat très rigide. Il ne peut être rompu avant son terme que dans des cas précis prévus par la loi.

1. Les risques si vous ne vous présentez plus

Si vous ne revenez pas au travail sans justification valable (comme un arrêt de travail), votre employeur peut considérer votre absence comme une rupture anticipée de CDD de votre fait.

Dans ce cas, votre employeur est en droit de vous réclamer des dommages et intérêts d'un montant qui peut être égal aux salaires que vous auriez dû percevoir jusqu'à la fin de votre contrat (soit jusqu'à fin août). L'affirmation de l'employée que cela n'aurait pas de conséquences juridiques est une erreur.

2. Le non-paiement et le solde de tout compte

Le paiement : Votre employeur n'est pas tenu de vous payer pour les jours d'absence non justifiée. Il déduira donc ces jours de votre fiche de paie.

Le solde de tout compte : Même si vous ne revenez pas, votre employeur devra vous remettre un solde de tout compte à la fin du contrat. Cependant, celui-ci pourrait inclure les dommages et intérêts qu'il vous réclame, qui seraient alors déduits de votre salaire restant et de votre indemnité de congés payés.

3. La bonne démarche à suivre

Votre situation est délicate, notamment parce que votre blessure aurait dû être déclarée comme un accident du travail. C'est votre employeur qui a manqué à ses obligations. Vous avez deux options plus sûres que de vous absenter sans justificatif :

Faire reconnaître l'accident du travail : Vous pouvez encore faire une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), dans les deux ans suivant l'accident, même si l'employeur ne l'a pas fait. Cela vous donnerait un motif légitime pour votre absence et pourrait vous ouvrir des droits.

Mettre votre employeur en demeure : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur. Expliquez que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail en raison de la blessure subie à l'usine. Rappelez-lui qu'il n'a pas fait de déclaration d'accident du travail et que vous ne pouvez pas continuer dans ces conditions.

En résumé, ne vous fiez pas aux conseils d'une personne de l'administration. La meilleure solution est de justifier légalement votre absence en faisant reconnaître votre blessure comme un accident du travail, et de prendre contact avec l'Inspection du Travail ou un avocat en droit du travail pour vous accompagner.

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