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Sujet initié par Anonyme5756, il y a 11 heures - 134 vues

Bonjour Maître,

Je vous écris pour aider un ami apprenti (je suis moi-même apprenti) qui ne parle pas bien français.

Il a reçu un avertissement le 8 août 2025 pour retards du 22 avril au 6 août 2025 (plusieurs dates : 22/04, 30/04, 02/05, 15/05, 24/06, 02/07, 04/07, 06/08…).
Tous les retards ont été rattrapés, parfois avec du temps en plus l’après-midi.
Les retards étaient souvent liés au fait qu’il n’avait pas le badge pour ouvrir la porte.

L’employeur envisage malgré tout une retenue sur salaire basée sur le total des minutes de retard (1h09) malgré les rattrapages.

Mes questions :
1.L’avertissement est-il légal dans ce contexte ?
2.Une retenue sur salaire est-elle légale si toutes les minutes ont été rattrapées, y compris pour des retards de plus de 2 mois ?

Merci pour votre éclairage.

Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,

Je comprends votre démarche. C'est une situation stressante pour un apprenti, d'autant plus quand il ne maîtrise pas la langue. Voici des éléments pour vous aider à y voir plus clair.

1. L’avertissement : une sanction encadrée

L'avertissement est une sanction disciplinaire légale pour l'employeur. Il peut être donné pour des retards, même s'ils sont de courte durée, car un retard est une faute professionnelle.

Cependant, il existe un délai de prescription. L'employeur ne peut sanctionner une faute que s'il a connaissance des faits depuis moins de deux mois. Un avertissement donné le 8 août 2025 pour des retards qui ont eu lieu le 22 avril ou le 2 mai est donc potentiellement illégal car le délai de deux mois est dépassé. L'avertissement ne serait valable que pour les retards qui ont eu lieu après le 8 juin 2025.

2. La retenue sur salaire : une sanction illégale

La loi française est très claire : une retenue sur salaire ne peut être faite que pour des heures qui n'ont pas été travaillées.

Le fait que votre ami ait rattrapé ses retards en travaillant plus tard dans l'après-midi change tout. L'employeur a reçu la prestation de travail pour l'ensemble des heures. Une retenue sur salaire dans ce cas précis serait considérée comme une sanction pécuniaire, ce qui est formellement interdit par le Code du travail.

Une retenue sur salaire ne serait possible que si l'employé n'avait pas rattrapé ses heures de retard.

Que faire maintenant ?

Votre ami devrait faire les démarches suivantes :

Contactez l'inspection du travail : C'est gratuit et confidentiel. Un inspecteur du travail pourra confirmer ces points et conseiller votre ami sur la meilleure marche à suivre.

Rassemblez les preuves : Il est crucial d'avoir des preuves que le temps a été rattrapé (par exemple, un témoignage de collègues, des feuilles de temps, des e-mails...).

Contestez la décision : Votre ami peut, avec votre aide, envoyer un courrier recommandé à l'employeur pour contester la retenue sur salaire, en expliquant que toutes les heures ont été travaillées. Il peut également contester la validité de l'avertissement pour les retards de plus de deux mois.

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il y a 11 heures
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il y a 10 heures
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