Cumul statut salarié et micro entreprise

Sujet initié par Kenza, il y a 1 jour - 127 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente car la situation des ressortissants algériens relève de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui déroge au droit commun applicable aux autres étrangers.

Titre de séjour salarié
Avec un titre "salarié", vous êtes autorisée uniquement à travailler pour l’employeur mentionné sur votre titre ou sur votre autorisation de travail. Vous n’avez donc pas, en principe, le droit d’exercer en même temps une activité indépendante ou de créer une entreprise.

Micro-entreprise pour les étrangers
En droit commun (hors accord franco-algérien), un étranger peut créer une micro-entreprise à condition de détenir un titre de séjour qui l’y autorise (par exemple, "entrepreneur/profession libérale", "passeport talent création d’entreprise", ou une carte de résident qui permet toutes activités).
Le passeport étranger seul ne suffit pas : il faut un titre de séjour adapté.

Spécificité algérienne
L’accord franco-algérien prévoit deux statuts distincts :

"salarié" pour une activité salariée,

"commerçant/artisan" ou "profession libérale" pour une activité indépendante.
On ne peut pas cumuler les deux avec un seul titre.
Si vous voulez créer une micro-entreprise, vous devrez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture pour obtenir un titre "commerçant" ou "profession libérale".

En pratique

Non, vous ne pouvez pas créer une micro-entreprise tout en restant sous statut salarié algérien, car votre titre ne vous y autorise pas.

Non, vous ne pouvez pas utiliser seulement votre passeport algérien : le registre des micro-entreprises exige un titre de séjour avec la mention permettant l’activité indépendante.

Oui, vous pouvez demander un changement de statut, mais cela impliquera de renoncer à votre statut salarié.

En résumé : en tant qu’Algérienne, vous devez choisir entre rester salariée avec votre titre actuel ou demander un changement de statut pour devenir micro-entrepreneure. Le cumul légal n’est pas possible.

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