Nouvelle réforme

Sujet initié par Sophie, il y a 4 jours - 540 vues

Bonjour,

La réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur le 1er décembre 2024 a effectivement modifié plusieurs règles d’ouverture de droits et de rechargement.

1. Concernant votre démission du 15 mars 2025 :
Une démission classique n’ouvre pas droit au chômage, sauf si elle est considérée comme légitime (suivi de conjoint, non-paiement de salaire, etc.). Le fait que vous ayez repris un contrat ensuite (terminé en juillet) peut avoir un impact selon la durée.

2. La règle dite des "88 jours travaillés ou 610 heures" :
Elle permet de retrouver ses droits si vous les aviez déjà ouverts, puis perdus, et que vous reprenez un emploi que vous quittez volontairement avant 88 jours (ou 610 heures). Dans ce cas, la rupture de ce contrat court n’empêche pas le réexamen de vos droits antérieurs. Mais cette règle s’applique uniquement si vous aviez déjà ouvert un droit au chômage avant de reprendre cet emploi.

3. La condition d’affiliation pour une première ouverture de droits :
Depuis la réforme, il faut avoir travaillé au moins 5 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) sur les 24 derniers mois. L’ancienne règle des 6 mois sur 24 mois a été abaissée. Cette condition est générale et concerne tous les demandeurs d’emploi, pas seulement certaines catégories.

En résumé :

* Si vous n’aviez pas ouvert de droits avant votre démission, la règle des 88 jours ne s’applique pas.
* Vous pourrez éventuellement ouvrir des droits uniquement si vous justifiez des 5 mois travaillés sur 24 mois.
* Votre contrat terminé en juillet comptera dans ce calcul, mais il faudra vérifier si l’ensemble de vos périodes travaillées atteint le seuil requis.

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Chère madame,

Je comprends que vous souhaitiez anticiper pour votre situation. Je vais vous apporter des éclaircissements basés sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er juillet 2025.

Vous êtes concerné par la nouvelle réforme

Oui, vous êtes concerné par cette nouvelle réforme, car la date qui compte est la fin de votre dernier contrat de travail, qui a eu lieu en juillet 2025. Toutes les demandes d'allocation chômage déposées après le 1er juillet 2025 sont soumises aux nouvelles règles.

Le cas de la démission suivie d'un court contrat

Le principe qui vous intéresse est celui de la démission légitime si elle est suivie d'un emploi.

La règle est la suivante : si vous démissionnez d'un emploi, vous pouvez retrouver des droits au chômage si vous retrouvez un nouvel emploi (en CDD ou CDI) qui prend fin involontairement (fin de CDD, licenciement).

Pour cela, vous devez avoir travaillé au minimum 65 jours travaillés ou 455 heures dans ce nouvel emploi depuis votre démission.

Cette règle s'applique à tous ceux qui ont démissionné, qu'ils perçoivent des allocations chômage ou non au moment de la démission. L'objectif est de permettre aux personnes démissionnaires de se "recharger" en droits en travaillant sur un nouvel emploi.

La nouvelle durée d'affiliation

Oui, la règle concernant la durée d'affiliation est de 5 mois travaillés (soit 108 jours ou 758 heures) au cours des 24 derniers mois.

Cette règle est le nouveau standard qui s'applique pour tout le monde, sans distinction. Elle est plus souple que l'ancienne règle qui était de 6 mois.

En résumé :

Votre situation : Vous êtes bien soumis aux nouvelles règles du 1er juillet 2025.

Démission : Si votre contrat de juillet a duré au moins 65 jours travaillés, vous pouvez potentiellement ouvrir des droits.

Période d'affiliation : La durée requise est de 5 mois de travail sur les 24 derniers mois.

Je vous conseille de vous inscrire sans tarder auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) afin que votre situation soit étudiée précisément par un conseiller.

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