Refus de cdi

Sujet initié par Yuukie, il y a 15 heures - 175 vues

Bonjour,

Le refus d’un CDI proposé à l’issue d’un CDD peut, en principe, entraîner la perte des droits au chômage. Toutefois, plusieurs exceptions existent, notamment lorsque :

* le poste proposé n’est pas compatible avec votre **état de santé** (inaptitude médicale, RQTH, restrictions médicales),
* les conditions d’emploi diffèrent de manière significative (salaire, temps de travail, lieu, etc.),
* le poste est objectivement inadapté à votre situation personnelle ou professionnelle.

Dans votre cas, si vous disposez d’une **reconnaissance RQTH** et que le poste implique des tâches de manutention incompatibles avec vos capacités, vous pouvez justifier votre refus. Il est recommandé de demander un **avis du médecin du travail** pour démontrer que le poste n’est pas adapté. Cela sécurise votre situation vis-à-vis de Pôle emploi.

Ainsi, le refus d’un CDI pour des raisons médicales ne devrait pas entraîner de perte de droits au chômage, à condition d’avoir des justificatifs.

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Bonjour Yuukie,

Votre situation est délicate et soulève une question importante concernant vos droits au chômage. Voici une analyse détaillée pour vous éclairer.

Le Principe de Base de Pôle Emploi : La "Recherche Active" et le "Emploi Convenable"
Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez être en recherche active d'emploi et accepter tout emploi convenable. Un refus de CDI peut être considéré par Pôle Emploi comme une démission déguisée ou un manquement à cette obligation, entraînant une perte des droits ou une pénalisation.

Cependant, votre cas présente des spécificités qui peuvent potentiellement justifier votre refus.

1. Votre Situation Médicale (RQTH et Inaptitude) : L'Élément Clé
C'est le point le plus important de votre dossier.

Votre historique (licenciement pour inaptitude) et votre RQTH actuelle indiquent que le poste en question présente un risque avéré pour votre santé.

Pôle Emploi, ainsi que les prud'hommes, reconnaissent qu'un emploi qui aggrave l'état de santé d'une personne ou qui n'est pas compatible avec son handicap n'est pas un "emploi convenable".

Vos refus de CDI sont motivés par des raisons médicales légitimes et non par une simple volonté de ne pas travailler.

Action Cruciale : Il est impératif que vous formalisiez cela par écrit et que vous conserviez des preuves.

2. La Procédure à Suivre pour Vous Protéger
Pour éviter toute sanction de Pôle Emploi, vous devez agir avec méthode :

Consulter la Médecine du Travail (ESSENTIEL) : Avant de refuser le CDI, demandez une visite à la médecine du travail. Expliquez au médecin que le poste, avec sa manutention, est inadapté à votre état de santé et à votre RQTH. Demandez-lui un avis écrit (un certificat) attestant de cette inadaptation. Ce document est la preuve la plus solide que vous puissiez avoir. Il rend votre refus parfaitement légitime aux yeux de Pôle Emploi.

Refuser le CDI par écrit et de manière argumentée : Lorsque l'employeur vous propose le CDI, répondez-lui par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou un email avec accusé de lecture. Dans ce courrier, soyez très claire :

"Je refuse la proposition de CDI sur le poste de [intitulé du poste]."

Motivation : "Ce refus est motivé par des raisons médicales. Comme vous le savez, je suis titulaire d'une RQTH et ce poste, impliquant une charge importante de manutention, est incompatible avec mon état de santé et mon handicap, comme l'a déjà acté un précédent licenciement pour inaptitude sur un poste similaire. Je suis à votre disposition pour discuter de tout autre poste adapté au sein de l'entreprise."

Joignez une copie de votre RQTH et, si vous l'avez déjà, de l'avis de la médecine du travail.

En informer Pôle Emploi : Dès que vous engagez cette procédure, anticipez et informez votre conseiller Pôle Emploi. Expliquez-lui la situation avant qu'il ne reçoive une éventuelle déclaration de votre employeur. Présentez-lui les documents (RQTH, avis médecin du travail, copie de votre refus argumenté). Cela montrera votre bonne foi et que vous n'êtes pas dans une démarche de refus systématique, mais de protection de votre santé.

3. Scénarios et Conséquences Probables
Si vous refusez SANS justifier médicalement : Pôle Emploi risque très fortement de considérer cela comme un "refus d'emploi convenable" et de supprimer vos droits aux allocations chômage. La répétition du refus ("si je refuse à nouveau") aggraverait la situation.

Si vous refusez EN justifiant médicalement (avec preuves) : Vous avez de très fortes chances que Pôle Emploi valide votre position et maintienne vos droits. Votre démarche sera considérée comme légitime.

Conclusion et Recommandation Urgente
Ne refusez pas le CDI sans avoir obtenu l'avis de la médecine du travail. Cet avis est votre bouclier. Sans lui, vous prenez un risque très important de perdre vos allocations.

Votre stratégie de reprendre un CDD le temps de vous reconvertir est compréhensible, mais elle n'est sécurisée que si elle s'accompagne d'une démarche médicale et d'une trace écrite prouvant l'inadaptation du poste proposé en CDI.

En résumé :

Prenez RDV avec la médecine du travail immédiatement.

Refusez le CDI par écrit en argumentant sur la base médicale.

Informez et documentez Pôle Emploi.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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