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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Attestation de prolongation d'instruction + vls_ts expiré
Sujet initié par Amel, il y a 3 jours - 405 vues

Bonjour,

J'ai eu un visa VLS TS (Visa long séjour valant titre de séjour d'un an) .Après la préfecture de Grenoble m'a donné une attestation de prolongation d'instruction .Écris en bas : ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen
Ma question, est ce je pourrais voyager avec ce document au Maroc ?
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4 réponses
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas voyager au Maroc avec votre attestation de prolongation d'instruction.

Pourquoi vous ne pouvez pas voyager

Votre attestation de prolongation vous autorise uniquement à voyager à l'intérieur de l'espace Schengen. Le Maroc ne fait pas partie de cet espace.

Votre document vous permet de prouver que vous êtes en situation régulière en France. Cependant, pour voyager en dehors de l'espace Schengen, il vous faudrait un visa valide ou un titre de séjour valide. L'attestation de prolongation ne remplit pas cette fonction.

Pour voyager au Maroc, vous devez attendre d'avoir votre nouveau titre de séjour définitif.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
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Amel
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je tiens juste à préciser que je n’ai pas fait de demande de nouveau titre de séjour, mais uniquement une demande de prolongation pour passer ma soutenance, ce qui explique pourquoi la prolongation n’est que de 3 mois. Ensuite, je dois demander une autorisation de travail de titre car j’ai déjà une promesse d’embauche.

Je voulais simplement confirmer si, même si le document de prolongation mentionne « autorise le franchissement des frontières », cela ne me permet tout de même pas de voyager hors de l’espace Schengen, notamment au Maroc.
il y a 3 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Merci pour votre précision, elle est importante.

Même si votre attestation de prolongation mentionne « autorise le franchissement des frontières de l’espace Schengen », cette mention signifie uniquement que vous pouvez circuler à l’intérieur de l’espace Schengen sans être considéré en situation irrégulière.

En revanche, cette attestation ne vous autorise pas à voyager vers un pays tiers comme le Maroc, ni à en revenir. Les autorités marocaines n’acceptent pas ce document comme titre de voyage, et au retour en France, la police aux frontières peut refuser votre entrée si vous n’avez pas de visa ou de titre de séjour en cours de validité.

Concrètement :
– Vous pouvez circuler dans Schengen (par exemple Espagne, Italie, Allemagne) avec cette attestation.
– Vous ne pouvez pas l’utiliser pour aller au Maroc ni pour rentrer de là-bas.

Il faudra donc attendre soit votre nouveau titre de séjour, soit demander un visa retour auprès de la préfecture (procédure exceptionnelle, rarement accordée).
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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L’attestation de prolongation d’instruction vous permet de rester en France légalement en attendant la décision sur votre demande, mais elle ne vaut pas toujours titre de séjour ni document de voyage.

Quand l’attestation porte la mention « autorise le franchissement des frontières de l’espace Schengen », cela signifie que vous pouvez en principe voyager et revenir en France depuis votre pays d’origine ou un autre pays Schengen, à condition :

que votre attestation soit en cours de validité,

que vous ayez votre passeport valable,

que vous respectiez les délais de séjour autorisés dans les autres pays Schengen (90 jours max sur 180 jours).

Cependant, en pratique, certaines compagnies aériennes et certains postes frontières hors Schengen (notamment au Maroc) ne reconnaissent pas ce document et exigent un titre de séjour ou un visa en cours de validité. Le risque est alors de vous voir refuser l’embarquement ou l’entrée.

En résumé : juridiquement, l’attestation vous autorise à voyager avec votre passeport. Mais en pratique, cela peut poser problème au Maroc ou à l’embarquement. Pour limiter les risques, il est conseillé de demander à votre préfecture une APS (autorisation provisoire de séjour) ou de vérifier auprès de la compagnie aérienne et du consulat du Maroc avant de partir.
il y a 3 jours
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