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Demande aes en cours – transmission acte de naissance
Sujet initié par l'africain, il y a 3 jours - 726 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai déposé en mai 2025 une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture , sur le fondement d'un PACS avec ma partenaire, qui est étrangère en situation régulière.

J’ai obtenu un récépissé valable jusqu’en novembre 2025, mais je n’ai pas encore reçu de réponse concernant ma demande.
Entre-temps, notre enfant est né et je suis désormais en possession de son acte de naissance.

Ma question est la suivante :

Est-il préférable de transmettre dès maintenant l’acte de naissance à la préfecture pour compléter mon dossier, ou vaut-il mieux attendre le moment du renouvellement de mon récépissé en novembre pour le fournir ?

Merci par avance pour vos retours et conseils.
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Cher monsieur,

C'est une excellente question, et la naissance de votre enfant est un événement très important pour votre dossier. Il est préférable de transmettre l'acte de naissance dès maintenant, sans attendre.

Votre demande d'admission exceptionnelle au séjour est basée sur l'ensemble de vos liens avec la France. La naissance de votre enfant est un changement majeur de votre situation familiale qui renforce considérablement votre dossier.

Attendre le mois de novembre pour fournir ce document présente un risque : la préfecture pourrait prendre une décision sur votre dossier initial, qui ne contient pas cette information cruciale. En transmettant l'acte de naissance dès que possible, vous vous assurez que l'administration dispose de tous les éléments pour évaluer votre situation de manière la plus complète et la plus favorable possible.

Pour que ce document soit bien pris en compte, il est important d'envoyer votre dossier de la bonne manière.

Rédigez un courrier à l'attention du service des étrangers de votre préfecture. Indiquez clairement l'objet de votre lettre (par exemple : "Ajout de pièce au dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour n° [votre numéro de dossier]").

Expliquez votre situation : Mentionnez que vous avez déposé une demande en mai 2025, et que depuis, votre enfant est né.

Joignez les copies de l'acte de naissance de votre enfant et une copie de votre récépissé actuel.

Envoyez le tout par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est la seule façon d'avoir une preuve légale que votre courrier a bien été reçu par la préfecture.

En agissant ainsi, vous montrez votre bonne foi et vous mettez toutes les chances de votre côté.

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Je viens de vous répondre. Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert si j’ai répondu à votre question.

Bon courage.
il y a 3 jours
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Bonjour

Dans votre situation, il est fortement recommandé de transmettre dès maintenant l’acte de naissance de votre enfant à la préfecture, sans attendre le renouvellement de votre récépissé en novembre. Ce document constitue un élément nouveau et significatif dans votre dossier d’admission exceptionnelle au séjour, car il renforce vos attaches familiales en France et peut jouer un rôle déterminant dans l’appréciation de votre demande.

L’admission exceptionnelle au séjour repose sur plusieurs critères, dont l’intégration personnelle et familiale. Le fait d’être parent d’un enfant né en France, surtout si l’autre parent est en situation régulière, est un facteur favorable qui peut accélérer ou faciliter l’instruction de votre dossier. En fournissant l’acte de naissance maintenant, vous permettez à l’administration de disposer d’une vision actualisée de votre situation, ce qui peut éviter des délais supplémentaires ou une demande de complément ultérieure.

Par ailleurs, les préfectures apprécient généralement les démarches proactives et complètes, surtout lorsqu’il s’agit d’éléments aussi structurants que la naissance d’un enfant. Cela montre votre volonté de régulariser votre situation dans le respect des procédures, et peut contribuer à une décision plus rapide ou plus favorable.

Je vous conseille donc d’envoyer une lettre explicative accompagnée de l’acte de naissance, en rappelant votre numéro de dossier, la date de dépôt de votre demande, et en soulignant que ce document vient enrichir votre demande initiale. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger cette lettre pour qu’elle soit claire et convaincante.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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