Temps de pose

Sujet initié par Mat, il y a 2 jours - 445 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, car la pause repas est un droit encadré par la loi.

La pause repas est-elle obligatoire ?

Oui, la pause est obligatoire et la durée dépend du temps de travail.

Selon l'article L3121-33 du Code du travail, un salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives dès qu'il a travaillé 6 heures consécutives.

Le temps de pause n'est en principe pas rémunéré, mais la convention collective applicable peut prévoir des dispositions plus favorables (une pause plus longue, ou une rémunération de celle-ci).

Les deux cas de votre femme

De 10h30 à 19h30 : Le temps de travail est de 9 heures, ce qui inclut largement 6 heures consécutives. La pause de 30 minutes est donc conforme à la loi (20 minutes minimum). Le fait que la patronne ait réduit la pause d'une heure à 30 minutes est légal, car elle respecte toujours le minimum de 20 minutes.

De 11h à 19h30 : Le temps de travail est de 8h30. Là aussi, cela inclut plus de 6 heures de travail consécutif. Dans ce cas, la patronne n'a absolument pas le droit de refuser à votre femme sa pause. L'absence de pause est illégale.

Que faire ?

Votre femme devrait d'abord en parler calmement à sa patronne pour lui rappeler son droit à une pause de 20 minutes consécutives dès 6 heures de travail.

Si le problème persiste, elle peut se tourner vers :

Les représentants du personnel s'il y en a.

L'inspection du travail, qui est l'autorité compétente pour vérifier le respect du Code du travail. Elle peut contacter l'inspection du travail de sa ville, ce qui peut suffire à faire entendre raison à son employeur.

En résumé, la pause est un droit. Pour une journée de travail de 8h30 ou 9h, refuser une pause repas est une infraction au Code du travail.

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