Retirer la carte de séjour

Sujet initié par Adam, il y a 2 jours - 514 vues

Bonjour,

C'est tout à fait normal de se sentir perdu face à ces procédures complexes, surtout dans une situation aussi stressante et urgente. Vous faites preuve d'un courage admirable en vous battant pour votre frère, et nous allons essayer de clarifier les choses.

La contestation du courrier : qui peut aider votre frère ?

L'avocat a raison : il est préférable que la contestation soit signée par votre frère lui-même pour avoir une pleine valeur juridique. Cependant, ses difficultés d'écriture et de langue ne sont pas un obstacle insurmontable.

Le SPIP : Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation a pour mission d'aider les détenus. Son assistant social est la bonne personne pour aider votre frère à rédiger le courrier. Il connaît les procédures et les interlocuteurs à contacter. Oui, vous devez insister pour que le SPIP l'assiste. Le fait que le SPIP de votre frère soit en vacances est un problème, mais vous pouvez tenter de contacter un autre agent du SPIP de l'établissement pénitentiaire. Le fait que vous ayez une semaine est un argument de poids pour demander une assistance en urgence.

Le service juridique de la prison : Chaque établissement pénitentiaire dispose d'un service juridique qui peut également apporter son aide aux détenus pour ce type de démarches. Votre frère peut en faire la demande directement.

La déléguée de la Défenseure des droits : C'est une alliée précieuse. Elle peut intercéder directement auprès du SPIP pour que votre frère soit aidé d'urgence. Elle a plus de poids que vous ou votre famille pour faire avancer la situation.

L'avocat peut-il agir pour lui ?

Oui. Si vous engagez un avocat, c'est lui qui va devenir l'interlocuteur principal de la préfecture.

Il peut se charger de la lettre : L'avocat peut rédiger lui-même la lettre de contestation et l'envoyer en son nom. C'est le moyen le plus sûr de respecter le délai. L'avocat n'a pas besoin que votre frère se déplace. Il peut le faire à distance et adresser la lettre au nom de votre frère.

L'avocat est votre meilleur atout : Il est le mieux placé pour demander le courrier à la préfecture ou à la prison et pour rédiger une contestation juridiquement solide. C'est d'ailleurs ce qu'il a déjà commencé à faire en demandant le courrier.

Le rôle de la femme de votre frère

La procuration : La procuration est un document très important. Elle donne à la femme de votre frère le droit d'agir en son nom pour des questions administratives. Oui, elle peut contacter la prison ou le SPIP avec cette procuration pour suivre le dossier. Le fait que le SPIP permanent ne veuille pas lui donner d'informations est une attitude qui peut être signalée à la déléguée de la Défenseure des droits. C'est à elle de faire le lien et de demander des comptes au SPIP.

Pourquoi deux préfectures ?

Cette situation est effectivement déroutante, mais elle est courante.

La préfecture de résidence : C'est là que sa femme a déposé le dossier de renouvellement. Le fait que le dossier ANEF soit en cours d'instruction est une bonne chose. Cela signifie que la demande de renouvellement suit son cours et n'a pas été rejetée d'emblée.

La préfecture du lieu d'incarcération : C'est cette préfecture-là qui a le pouvoir de prononcer une décision de retrait de titre, car elle gère administrativement la situation des détenus sur son territoire.

Le conflit de préfectures : Il y a souvent une mauvaise communication entre la préfecture de résidence et celle du lieu de détention. Le travail de l'avocat sera précisément de faire le lien entre les deux, de s'assurer que le dossier de renouvellement à la préfecture de résidence n'est pas ignoré à cause de la procédure de retrait de l'autre préfecture.

Agir dans l'urgence

Contactez à nouveau l'avocat. Dites-lui que la situation est urgente et qu'il faut agir vite. C'est lui qui a le pouvoir de faire la lettre de contestation à la place de votre frère et de la faire partir sans délai.

Contactez la déléguée de la Défenseure des droits. Elle est la seule qui peut faire pression sur le SPIP en interne. Expliquez-lui la situation et l'urgence pour qu'elle agisse dès que possible.

En résumé, vous n'êtes pas seule. Vous avez un avocat et une déléguée de la Défenseure des droits. Ne vous fiez pas au premier contact avec le SPIP. C'est l'avocat qui est le mieux placé pour gérer cette urgence, et il doit le faire sans que votre frère ne se déplace, en s'appuyant sur les documents dont il a besoin.

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Bonjour
Votre situation est complexe et urgente, mais vous avez bien fait de poser toutes ces questions. Voici une réponse structurée pour vous aider à y voir plus clair :

1. Qui peut contester la décision de la préfecture ?
Le principe : C’est votre frère, en tant que titulaire de la carte de séjour, qui doit contester la décision.

Exception possible : Si votre frère est dans l’incapacité matérielle de rédiger ou envoyer le recours (incarcération, barrière linguistique), un avocat peut le faire en son nom, à condition d’avoir un mandat clair ou une procuration.

L’avocat peut donc rédiger et envoyer le recours à sa place, surtout s’il est mandaté pour cela. Il n’est pas nécessaire que votre frère se déplace.

2. Rôle du SPIP et de la prison
Le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) peut servir de relais administratif, mais il n’a pas d’obligation légale d’agir dans les démarches de contestation.

Il peut transmettre des documents, faciliter les échanges, mais ne peut pas rédiger ou contester à la place du détenu.

Si le SPIP est en congé, il faut contacter le greffe de la prison ou le chef de détention pour obtenir le courrier ou demander une copie.

3. Procuration de la femme de votre frère
Si elle possède une procuration signée et transmise via le SPIP, elle peut :

Suivre le dossier auprès de la préfecture.

Contacter la prison pour demander des informations.

Agir en son nom pour certaines démarches administratives.

Toutefois, certaines administrations peuvent refuser de communiquer des informations sans une procuration spécifique pour l’acte en question.

4. Délai de recours
Le délai est généralement de 30 jours à compter de la notification de la décision (réception ou refus de signature).

Si votre frère a refusé de signer la lettre, cela peut être considéré comme une notification. Le délai court alors à partir de cette date.

Il est impératif d’agir rapidement : l’avocat peut envoyer un recours même sans avoir reçu le courrier, en précisant qu’il est en attente de la motivation complète.

5. Problème de transfert entre préfectures
Il est fréquent que les préfectures se transmettent les dossiers en cas d’incarcération.

Le dossier ANEF peut être en cours dans une préfecture, mais la décision peut être prise par celle du lieu de détention.

Cela peut expliquer pourquoi la femme de votre frère n’a pas reçu de réponse : le dossier a été transféré.

6. Ce que vous pouvez faire maintenant
Demander à l’avocat d’envoyer immédiatement un recours en urgence (référé-suspension ou recours contentieux).

Contacter le greffe de la prison pour obtenir une copie du courrier de la préfecture.

Utiliser la procuration pour que la femme de votre frère suive le dossier auprès de la préfecture.

Demander à l’avocat de préciser dans le recours que le délai est difficile à respecter faute de notification claire.

En résumé
1- Rédiger et envoyer le recours par un avocat avec mandat, immédiatement.
2- Obtenir le courrier de la préfecture par le Greffe ou SPIP, dès que possible
3- Suivre le dossierpar votre Épouse avec procuration, c'est urgent.
4- Contacter la préfecturepar l'Avocat ou le mandataire, c'est urgent.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger un modèle de recours ou une lettre à la préfecture. Vous n’êtes pas seule dans cette démarche, et il est encore temps d’agir efficacement.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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