Retirer la carte de séjour

Sujet initié par Adam, il y a 2 jours - 523 vues

Bonjour
Votre situation est complexe et urgente, mais vous avez bien fait de poser toutes ces questions. Voici une réponse structurée pour vous aider à y voir plus clair :

1. Qui peut contester la décision de la préfecture ?
Le principe : C’est votre frère, en tant que titulaire de la carte de séjour, qui doit contester la décision.

Exception possible : Si votre frère est dans l’incapacité matérielle de rédiger ou envoyer le recours (incarcération, barrière linguistique), un avocat peut le faire en son nom, à condition d’avoir un mandat clair ou une procuration.

L’avocat peut donc rédiger et envoyer le recours à sa place, surtout s’il est mandaté pour cela. Il n’est pas nécessaire que votre frère se déplace.

2. Rôle du SPIP et de la prison
Le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) peut servir de relais administratif, mais il n’a pas d’obligation légale d’agir dans les démarches de contestation.

Il peut transmettre des documents, faciliter les échanges, mais ne peut pas rédiger ou contester à la place du détenu.

Si le SPIP est en congé, il faut contacter le greffe de la prison ou le chef de détention pour obtenir le courrier ou demander une copie.

3. Procuration de la femme de votre frère
Si elle possède une procuration signée et transmise via le SPIP, elle peut :

Suivre le dossier auprès de la préfecture.

Contacter la prison pour demander des informations.

Agir en son nom pour certaines démarches administratives.

Toutefois, certaines administrations peuvent refuser de communiquer des informations sans une procuration spécifique pour l’acte en question.

4. Délai de recours
Le délai est généralement de 30 jours à compter de la notification de la décision (réception ou refus de signature).

Si votre frère a refusé de signer la lettre, cela peut être considéré comme une notification. Le délai court alors à partir de cette date.

Il est impératif d’agir rapidement : l’avocat peut envoyer un recours même sans avoir reçu le courrier, en précisant qu’il est en attente de la motivation complète.

5. Problème de transfert entre préfectures
Il est fréquent que les préfectures se transmettent les dossiers en cas d’incarcération.

Le dossier ANEF peut être en cours dans une préfecture, mais la décision peut être prise par celle du lieu de détention.

Cela peut expliquer pourquoi la femme de votre frère n’a pas reçu de réponse : le dossier a été transféré.

6. Ce que vous pouvez faire maintenant
Demander à l’avocat d’envoyer immédiatement un recours en urgence (référé-suspension ou recours contentieux).

Contacter le greffe de la prison pour obtenir une copie du courrier de la préfecture.

Utiliser la procuration pour que la femme de votre frère suive le dossier auprès de la préfecture.

Demander à l’avocat de préciser dans le recours que le délai est difficile à respecter faute de notification claire.

En résumé
1- Rédiger et envoyer le recours par un avocat avec mandat, immédiatement.
2- Obtenir le courrier de la préfecture par le Greffe ou SPIP, dès que possible
3- Suivre le dossierpar votre Épouse avec procuration, c'est urgent.
4- Contacter la préfecturepar l'Avocat ou le mandataire, c'est urgent.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger un modèle de recours ou une lettre à la préfecture. Vous n’êtes pas seule dans cette démarche, et il est encore temps d’agir efficacement.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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