Désistement après promesse d'embauche signée – salarié étranger

Sujet initié par Souki86, il y a 2 semaines - 283 vues

Bonjour

Dans votre situation, la promesse d’embauche que vous avez signée est un engagement contractuel préalable : elle formalise l’accord des deux parties sur un poste, une rémunération et une date de prise de fonction, mais elle est ici conditionnelle à l’obtention des autorisations administratives (changement de statut, autorisation de travail).

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat définitif n’est pas formé. Cela signifie que si vous vous désistez avant que ces conditions soient réalisées et avant la signature du contrat de travail, le risque juridique est limité : l’employeur ne pourra pas vous contraindre à prendre le poste. En revanche, il pourrait, en théorie, demander des dommages‑intérêts s’il prouve un préjudice concret lié à votre désistement (par exemple, frais engagés pour votre recrutement, perte de temps, impossibilité de pourvoir le poste rapidement). Dans la pratique, ce type d’action reste rare, surtout dans le secteur public, mais il n’est pas impossible.

Sur le plan administratif, votre désistement n’a pas d’incidence directe sur votre droit au séjour, sauf si votre changement de statut ou votre autorisation de travail dépendait exclusivement de cette promesse. Dans ce cas, il faudra rapidement informer la préfecture et, si nécessaire, présenter la nouvelle promesse d’embauche pour éviter un refus ou un classement sans suite de votre demande.

Il est fortement conseillé de notifier votre désistement par écrit (courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception) en restant courtoise et concise : indiquer que vous ne donnerez pas suite à la promesse d’embauche, remercier pour la confiance accordée, et préciser que vous préférez vous retirer avant la signature du contrat afin de ne pas bloquer le recrutement. Cela permet de laisser une trace claire et datée, et de préserver de bonnes relations professionnelles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

La promesse d’embauche signée engage en principe les deux parties. Toutefois, dans votre cas, elle est expressément subordonnée à l’obtention des autorisations administratives. Tant que vous n’avez pas obtenu le changement de statut et l’autorisation de travail, le contrat n’est pas encore effectif. Si vous décidez de vous désister avant le 1er octobre, l’employeur ne peut pas vous contraindre à rejoindre le poste, mais il pourrait éventuellement invoquer un préjudice en cas de désistement brutal. Dans la pratique, les hôpitaux publics engagent rarement de telles démarches, surtout si la clause de caducité est claire.

Vous ne risquez pas de sanction administrative sur votre titre de séjour du seul fait de ce désistement. Le risque principal est uniquement civil, limité à d’éventuels dommages-intérêts si l’employeur prouve un dommage lié à votre retrait. Pour sécuriser la situation, il est préférable d’adresser un courrier écrit, simple et courtois, indiquant que vous ne donnerez pas suite à la promesse d’embauche.

Si cela vous convient valider ma réponse.