Voyage pendant arrêt de travail

Sujet initié par Baresiman66, il y a 2 jours - 629 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre question est très pertinente et montre que vous avez bien compris les subtilités de votre situation.

D'un point de vue légal, en raison de vos "sorties sans restrictions", la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ne peut pas vous sanctionner si un agent de contrôle vous trouve absent de votre domicile lors d'une visite inopinée.

Visites de contrôle à domicile (inopinées)

Le but principal d'une visite inopinée est de vérifier que l'assuré est bien à son domicile pendant les heures de présence obligatoire (généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h).

Étant donné que votre arrêt de travail est pour motif psychiatrique et qu'il mentionne "sorties sans restrictions", vous n'avez pas l'obligation d'être chez vous à un moment précis. Par conséquent, si un contrôleur se présente et que vous n'êtes pas là, votre absence ne peut pas être un motif de sanction et ne peut pas entraîner la suspension de vos indemnités journalières.

Même si la CPAM a techniquement le droit d'effectuer une visite, cette méthode de contrôle n'est pas pertinente dans votre cas, car elle ne permettrait pas de vérifier une non-conformité.

Convocation chez le médecin conseil

C'est la méthode de contrôle la plus courante et la plus adaptée à votre situation.

Le but n'est pas de vérifier votre présence, mais de vérifier la justification médicale de votre arrêt de travail.

Si vous recevez une convocation de la part du médecin-conseil de la CPAM, vous avez l'obligation d'y répondre. Une absence à cette convocation, sans motif légitime et dûment justifié (par exemple, un certificat médical d'incapacité de déplacement), peut entraîner la suspension de vos indemnités journalières.

En conclusion, pour répondre directement à votre question :
La CPAM effectue principalement des convocations chez le médecin conseil pour les arrêts avec "sorties sans restrictions". Le risque de sanction pour une absence lors d'une visite inopinée est nul dans votre cas. Il est donc crucial pour vous de répondre à toute convocation médicale.

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Bonjour

Lorsque votre arrêt maladie comporte la mention "sorties sans restrictions", cela signifie que vous n’êtes pas soumis aux plages horaires classiques de présence obligatoire à domicile (généralement 9h–11h et 14h–16h). Vous pouvez donc circuler librement, y compris pendant ces horaires, sans risquer de sanction pour absence lors d’un contrôle à domicile.

En pratique, la CPAM peut toujours exercer deux types de contrôle :

Le contrôle à domicile, qui est inopiné et effectué par un médecin mandaté ou un agent de contrôle. Toutefois, dans votre cas, ce type de contrôle est très peu probable, car les sorties sans restriction rendent ce dispositif inadapté : vous n’êtes pas tenu d’être chez vous à des heures précises.

La convocation chez le médecin conseil, qui reste pleinement applicable. La CPAM peut vous convoquer à tout moment pour vérifier la justification médicale de votre arrêt. Cette convocation est formelle et vous devez vous y présenter, sauf motif légitime.

En résumé, avec des sorties sans restrictions, vous n’êtes pas exposé à des contrôles à domicile classiques, mais vous restez soumis à l’obligation de vous présenter à un contrôle médical si la CPAM vous convoque. Il est donc essentiel de rester joignable et de signaler tout déplacement prolongé, notamment à l’étranger, pour éviter tout malentendu ou convocation manquée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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