Divorce sans consentement

Sujet initié par Jeanine, il y a 4 jours - 382 vues

Bonjour

Non, un avocat ne peut pas conseiller à son client de ne pas subvenir aux besoins de son enfant ni de rompre tout lien affectif ou relationnel, surtout lorsqu’il s’agit d’un enfant en bas âge comme un nourrisson de 15 mois. Ce type de conseil serait contraire à la loi, à la déontologie professionnelle, et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

En droit français, les parents ont des obligations légales envers leurs enfants, définies notamment par les articles 371-1 et suivants du Code civil. L’autorité parentale implique le devoir de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, d’assurer son éducation et de contribuer à son entretien. Se soustraire volontairement à ces obligations peut être considéré comme un manquement grave, voire un délit dans certains cas.

L’article 227-17 du Code pénal sanctionne l’abandon d’enfant : il s’agit du fait, pour un parent, de se soustraire sans motif légitime à ses obligations au point de compromettre gravement la santé, la sécurité ou l’éducation de l’enfant. Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

De plus, le délaissement parental peut être constaté si un parent n’entretient aucune relation avec son enfant pendant une période prolongée (généralement un an), sans justification. Cela peut conduire à une déclaration judiciaire de délaissement, avec des conséquences graves : retrait de l’autorité parentale, placement de l’enfant, voire adoption par un tiers3.

Un avocat digne de ce nom doit toujours conseiller son client dans le respect de la loi et de l’intérêt de l’enfant. S’il incite à ignorer les besoins fondamentaux d’un enfant ou à couper volontairement les liens, cela pourrait être considéré comme une faute déontologique, voire comme une complicité morale dans un comportement répréhensible.

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Bonjour,

Subvenir au besoin de son enfant et lui rendre visite sont des obligations qui s'imposent à chaque parent. Votre avocat ne peut donc vous demander de ne pas le faire. Il y a. sans doute un malentendu. Vous pouvez donc demander à votre avocat de vous expliquer correctement les choses.
Vous avez la possibilité de changer d'avocat dans votre dossier.

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