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3 réponses
Maître Rosalie DIARRA
ContacterAvocat au barreau de Paris
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6 publications
Bonjour,
Subvenir au besoin de son enfant et lui rendre visite sont des obligations qui s'imposent à chaque parent. Votre avocat ne peut donc vous demander de ne pas le faire. Il y a. sans doute un malentendu. Vous pouvez donc demander à votre avocat de vous expliquer correctement les choses.
Vous avez la possibilité de changer d'avocat dans votre dossier.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Subvenir au besoin de son enfant et lui rendre visite sont des obligations qui s'imposent à chaque parent. Votre avocat ne peut donc vous demander de ne pas le faire. Il y a. sans doute un malentendu. Vous pouvez donc demander à votre avocat de vous expliquer correctement les choses.
Vous avez la possibilité de changer d'avocat dans votre dossier.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
BELIGHA
Bonsoir,
Non, un avocat n'a en aucun cas le droit de donner un tel conseil à son client. C'est une faute professionnelle d'une extrême gravité.
Ce type de conseil est non seulement contraire à la loi, mais il constitue également une violation des principes fondamentaux du droit de la famille et de la déontologie des avocats.
1. C'est une violation de la loi
En France, les parents ont une obligation légale de subvenir aux besoins de leurs enfants. Cette obligation découle de l'autorité parentale qui est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.
Concernant le soutien financier : Ne pas verser la pension alimentaire ou ne pas contribuer aux besoins de l'enfant est un délit pénal appelé "abandon de famille". Il est passible d'une peine de prison et d'une amende.
Concernant le contact : Un parent a le devoir, et non simplement le droit, de maintenir un lien avec son enfant. Conseiller de ne pas voir un enfant ni de prendre de ses nouvelles est une incitation à ne pas remplir cette obligation.
2. C'est un manquement à la déontologie de l'avocat
Le rôle d'un avocat est de défendre les intérêts de son client dans le respect de la loi. Un avocat ne peut en aucun cas inciter son client à commettre un délit ou à violer ses obligations légales et parentales.
Un tel conseil constitue un manquement grave aux devoirs d'indépendance, de probité et de conscience de l'avocat.
Que faire face à un tel conseil ?
La personne qui a reçu ce conseil doit impérativement :
Cesser immédiatement toute relation avec cet avocat.
Consulter un autre avocat pour obtenir un avis juridique correct et s'assurer que ses actions sont conformes à ses obligations légales de parent.
Signaler cet avocat au Bâtonnier de l'Ordre des avocats dont il dépend.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Non, un avocat n'a en aucun cas le droit de donner un tel conseil à son client. C'est une faute professionnelle d'une extrême gravité.
Ce type de conseil est non seulement contraire à la loi, mais il constitue également une violation des principes fondamentaux du droit de la famille et de la déontologie des avocats.
1. C'est une violation de la loi
En France, les parents ont une obligation légale de subvenir aux besoins de leurs enfants. Cette obligation découle de l'autorité parentale qui est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.
Concernant le soutien financier : Ne pas verser la pension alimentaire ou ne pas contribuer aux besoins de l'enfant est un délit pénal appelé "abandon de famille". Il est passible d'une peine de prison et d'une amende.
Concernant le contact : Un parent a le devoir, et non simplement le droit, de maintenir un lien avec son enfant. Conseiller de ne pas voir un enfant ni de prendre de ses nouvelles est une incitation à ne pas remplir cette obligation.
2. C'est un manquement à la déontologie de l'avocat
Le rôle d'un avocat est de défendre les intérêts de son client dans le respect de la loi. Un avocat ne peut en aucun cas inciter son client à commettre un délit ou à violer ses obligations légales et parentales.
Un tel conseil constitue un manquement grave aux devoirs d'indépendance, de probité et de conscience de l'avocat.
Que faire face à un tel conseil ?
La personne qui a reçu ce conseil doit impérativement :
Cesser immédiatement toute relation avec cet avocat.
Consulter un autre avocat pour obtenir un avis juridique correct et s'assurer que ses actions sont conformes à ses obligations légales de parent.
Signaler cet avocat au Bâtonnier de l'Ordre des avocats dont il dépend.
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il y a 1 an
Maître Maturin PETSOKO
ContacterAvocat au barreau de Paris
38 avocats recommandent
7148 questions résolues
2 publications
Bonjour
Non, un avocat ne peut pas conseiller à son client de ne pas subvenir aux besoins de son enfant ni de rompre tout lien affectif ou relationnel, surtout lorsqu'il s'agit d'un enfant en bas âge comme un nourrisson de 15 mois. Ce type de conseil serait contraire à la loi, à la déontologie professionnelle, et à l'intérêt supérieur de l'enfant.
En droit français, les parents ont des obligations légales envers leurs enfants, définies notamment par les articles 371-1 et suivants du Code civil. L'autorité parentale implique le devoir de protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, d'assurer son éducation et de contribuer à son entretien. Se soustraire volontairement à ces obligations peut être considéré comme un manquement grave, voire un délit dans certains cas.
L'article 227-17 du Code pénal sanctionne l'abandon d'enfant : il s'agit du fait, pour un parent, de se soustraire sans motif légitime à ses obligations au point de compromettre gravement la santé, la sécurité ou l'éducation de l'enfant. Ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
De plus, le délaissement parental peut être constaté si un parent n'entretient aucune relation avec son enfant pendant une période prolongée (généralement un an), sans justification. Cela peut conduire à une déclaration judiciaire de délaissement, avec des conséquences graves : retrait de l'autorité parentale, placement de l'enfant, voire adoption par un tiers3.
Un avocat digne de ce nom doit toujours conseiller son client dans le respect de la loi et de l'intérêt de l'enfant. S'il incite à ignorer les besoins fondamentaux d'un enfant ou à couper volontairement les liens, cela pourrait être considéré comme une faute déontologique, voire comme une complicité morale dans un comportement répréhensible.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Non, un avocat ne peut pas conseiller à son client de ne pas subvenir aux besoins de son enfant ni de rompre tout lien affectif ou relationnel, surtout lorsqu'il s'agit d'un enfant en bas âge comme un nourrisson de 15 mois. Ce type de conseil serait contraire à la loi, à la déontologie professionnelle, et à l'intérêt supérieur de l'enfant.
En droit français, les parents ont des obligations légales envers leurs enfants, définies notamment par les articles 371-1 et suivants du Code civil. L'autorité parentale implique le devoir de protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, d'assurer son éducation et de contribuer à son entretien. Se soustraire volontairement à ces obligations peut être considéré comme un manquement grave, voire un délit dans certains cas.
L'article 227-17 du Code pénal sanctionne l'abandon d'enfant : il s'agit du fait, pour un parent, de se soustraire sans motif légitime à ses obligations au point de compromettre gravement la santé, la sécurité ou l'éducation de l'enfant. Ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
De plus, le délaissement parental peut être constaté si un parent n'entretient aucune relation avec son enfant pendant une période prolongée (généralement un an), sans justification. Cela peut conduire à une déclaration judiciaire de délaissement, avec des conséquences graves : retrait de l'autorité parentale, placement de l'enfant, voire adoption par un tiers3.
Un avocat digne de ce nom doit toujours conseiller son client dans le respect de la loi et de l'intérêt de l'enfant. S'il incite à ignorer les besoins fondamentaux d'un enfant ou à couper volontairement les liens, cela pourrait être considéré comme une faute déontologique, voire comme une complicité morale dans un comportement répréhensible.
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il y a 1 an
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