Invalidité : comment ça se passe ?

Sujet initié par Lélixen, il y a 14 heures - 170 vues

Bonjour,

Votre situation, avec un diagnostic d'autisme, une RQTH et un ALD, est très claire du point de vue médical. Votre démarche de chercher à vous préserver du monde du travail est non seulement légitime, mais c'est le seul moyen de protéger votre santé.

Voici une analyse des options qui s'offrent à vous et des informations sur les allocations que vous pourriez percevoir.

1. Que faire avec votre emploi actuel ?
La démission est la solution à éviter à tout prix. Elle mettrait fin à votre contrat de travail sans droit à l'assurance chômage. Les deux autres options sont bien plus protectrices.

Être déclaré inapte par le médecin du travail : La meilleure option.
Cette démarche est la plus protectrice pour vous. Vous devez solliciter une visite médicale auprès du médecin du travail. Celui-ci, après avoir étudié votre état de santé (autisme, RQTH, ALD) et vos conditions de travail, pourra vous déclarer inapte à occuper votre poste, voire tout poste dans l'entreprise.

Conséquence : L'employeur est alors dans l'obligation de chercher un poste adapté. Si aucun poste n'est trouvé, il doit procéder à votre licenciement pour inaptitude. Ce licenciement vous ouvre droit à une indemnité et, surtout, vous permet de bénéficier des allocations chômage.

Demander une rupture conventionnelle : Une bonne option, mais moins sûre.
La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et vous. L'avantage est qu'elle ouvre également droit aux allocations chômage.

Inconvénient : L'employeur n'a aucune obligation d'accepter. S'il refuse, vous n'aurez d'autre choix que de passer par la case "inaptitude" si votre état de santé le justifie.

Recommandation : La démarche de l'inaptitude, encadrée par le droit du travail et le corps médical, est la voie la plus sûre et la plus protectrice pour vous. C'est elle qui vous permettra d'obtenir la reconnaissance officielle que le travail est incompatible avec votre état.

2. Que vais-je toucher comme "allocations" pour vivre ?
C'est un point crucial qui nécessite une explication précise. Vous avez droit à une pension d'invalidité ET à l'AAH. Cependant, les deux allocations ne se cumulent pas totalement.

La Pension d'Invalidité : Elle est versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Pour en faire la demande, il faut avoir cotisé suffisamment et avoir une capacité de travail réduite d'au moins 2/3 (66%).

Catégorie 1 : Vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle, mais votre capacité de travail est réduite.

Catégorie 2 : Vous êtes incapable d'exercer toute profession.

Calcul : Le montant est calculé en fonction de votre salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité. Il s'agit d'un pourcentage de ce salaire (30% pour la catégorie 1, 50% pour la catégorie 2).

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). C'est une allocation de subsistance, dont le montant est fixé par l'État, sous condition de ressources.

Le cumul des deux allocations :
La loi prévoit que la pension d'invalidité soit versée en priorité. L'AAH ne se cumule avec la pension d'invalidité que si le montant de la pension est inférieur au montant de l'AAH. Dans ce cas, vous toucherez la pension d'invalidité, à laquelle s'ajoutera un complément d'AAH pour atteindre le montant total de l'AAH.

Exemple de calcul :

Montant de l'AAH (maximum) = 1000 €

Montant de votre pension d'invalidité (catégorie 2) = 700 €

Vous toucherez : 700 € de pension d'invalidité + 300 € d'AAH = 1000 € au total.

Actions immédiates à mener
Contactez le médecin du travail : C'est la première chose à faire. Expliquez-lui votre situation et votre souhait de solliciter une déclaration d'inaptitude.

Contactez la CPAM : Déposez une demande de pension d'invalidité. C'est une démarche administrative qui se fait en parallèle de la procédure d'inaptitude au travail.

Contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : Vérifiez que votre dossier est bien à jour et que vous remplissez les conditions pour continuer à percevoir l'AAH.

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