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Poste de reclassement
Sujet initié par Rafa, il y a 1 jour - 409 vues

Bonjour,
Suite à une maladie professionnelle,Peut on refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur ?
Cordialement
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2 réponses
BELIGHA
Bonsoir,

Oui, vous pouvez tout à fait refuser un poste de reclassement proposé par votre employeur, mais cela peut avoir des conséquences sur votre situation.

Suite à une inaptitude reconnue par le médecin du travail, votre employeur a l'obligation de vous proposer un ou plusieurs postes de reclassement qui correspondent à vos nouvelles capacités.

Cependant, vous êtes libre de refuser ce ou ces postes, même s'ils sont jugés conformes aux préconisations du médecin du travail. Le refus peut être motivé par plusieurs raisons :

Le poste ne correspond pas à vos nouvelles compétences.

Le poste est à une distance trop éloignée de votre domicile.

Le salaire est inférieur.

Les conséquences du refus

Le refus du poste de reclassement ne vous expose pas à une faute, mais il modifie la suite de la procédure :

Si le poste est conforme aux préconisations du médecin du travail et que vous le refusez, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Dans ce cas, vous perdrez votre emploi mais vous aurez droit à l'indemnité légale de licenciement ainsi qu'à l'indemnité compensatrice de préavis.

Si le poste n'est pas conforme (par exemple, il ne respecte pas les conditions de travail ou le salaire préconisés), vous êtes en droit de le refuser. Dans ce cas, le licenciement pour inaptitude ne pourrait pas être prononcé par votre employeur, qui resterait tenu de reprendre le paiement de votre salaire après un mois de suspension du contrat de travail.

En résumé, refuser un poste de reclassement ne vous prive pas de vos droits à l'indemnisation chômage, mais cela peut aboutir à un licenciement. Il est donc essentiel de bien évaluer la situation et, si possible, de vous faire accompagner par un représentant du personnel ou un avocat pour vous assurer que le poste proposé est bien conforme à votre inaptitude.

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il y a 1 jour
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Rafa
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Cordialement
il y a 1 jour
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