Bonjour Jacques,
📌 La situation que vous décrivez présente plusieurs signaux d’alerte : modification des conditions de travail après un arrêt maladie, pressions par entretiens hebdomadaires avec comptes rendus de griefs, isolement vis-à-vis des collègues et retrait progressif des missions principales.
👉 Sur le plan juridique :
Le refus de signer les comptes rendus ne lui porte pas préjudice : au contraire, cela évite de reconnaître les griefs qui y sont consignés. Elle peut néanmoins demander à ce qu’une réponse écrite soit annexée si elle souhaite contester les propos.
Une modification importante de ses missions (comme le retrait de la gestion financière et comptable qu’elle exerce depuis 17 ans) pourrait constituer une modification du contrat de travail, qui nécessite son accord.
L’ensemble de ces pratiques peut caractériser une situation de harcèlement moral si elles ont pour effet une dégradation de ses conditions de travail.
⚖️ Il est important que votre épouse commence à conserver toutes les preuves : mails, courriers, témoignages, comptes rendus non signés. Elle peut également saisir le médecin du travail qui est un acteur clé en cas de reprise en mi-temps thérapeutique.
Le mieux reste de consulter rapidement un avocat en droit du travail afin d’évaluer les options (alerte formelle à l’employeur, action en harcèlement, contestation d’une modification de poste).
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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