Licenciement ou pas ?
Bonjour,
J'ai commencé a rencontrer des problèmes avec mon employeur en 2023 lorsque j'avais demandé mon transfert vers un site plus proche de chez moi donc cette demande était motivée par des raisons géographiques et également financière mais le site sur lequel je travaillais ne voulait pas et le site d'accueil lui était d'accord mais les 2 sites devaient être en accord tous les deux.
Mon site voulait m'obliger à déménager et m'a même demandé pourquoi je ne voulais pas alors que j'avais ma résidence principale en ile de France et que le site pour lequel j'avais demandé un transfert était aussi en ile de France a 15-20 min de chez moi pas comme ce site situé dans un autre département.
Face à leur refus j'ai trouvé une autre solution pour le transport afin de me rendre au travail et j'ai dû prendre un abonnement pour prendre le train chaque jour afin d'aller au travail et quand j'ai demandé le remboursement de mes frais de transport ils refusaient de me rembourser et j'ai commencé a subir de l'intimidation et de l'harcèlement ainsi que de la discrimination et j'ai été agressée par un RH qui m'avait percuté et intimidé en me menaçant "de faire gaffe" et j'avais été en arrêt accident de travail pendant 8 mois.
J'avais aussi saisi l'inspection du travail qui n'avait pas fait grand chose malgré les preuves que j'avais transmises concernant le non remboursement de mes frais de transport de la part de l'employeur ainsi que le non-envoi de mes attestations de salaires a la CPAM.
L'inspection du travail disait ne pas pouvoir mettre l'employeur en demeure car ils étaient limités et qu'il fallait que j'aille aux prud'hommes.
Suite à mon arrêt accident de travail j'ai repris avec un mi temps thérapeutique prescrit par mon médecin et mon employeur et moi avions signé un avenant.
Ensuite mon mi temps thérapeutique a été renouvelé par mon médecin et je devais signé un nouvel avenant mais mon employeur disait qu'il n'aurait pas le temps pour le jour où nous devions le signer car il disait qu'il devait préparer le document.
J'avais pris avant cela une semaine de congés payés et pendant ce temps là l'employeur m'a envoyé par mail un courrier de licenciement qu'il m'avait envoyé également en lettre recommandée mais que je n'ai pas eu.
Il a dit dans son courrier joint par mail qu'il m'avait envoyé un courrier de convocation pour une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement en lettre simple et que comme je n'étais pas présent, c'est pour cela qu'il avait décidé de me licencier pour dénonciation calomnieuse suite aux mails que j'écrivais dans lesquels je parlais de l'intimidation subie et de la discrimination à mon égard et du non remboursement de mes frais de transport jusqu'à maintenant.
(J'avais déjà été convoqué une fois suite a l'intimidation et agression subi car je demandais le remboursement de mes frais de transport et ils m'avaient mis un avertissement et voulait me faire pression pour que j'enlève ma plainte et comme j'avais dis que j'allais enlever ma plainte ils avaient enlevé l'avertissement abusif ...)
Donc voilà l'employeur a profité que je sois en congés payés pour me dire qu'un courrier de licenciement en lettre recomandé m'avait été envoyé car il m'avait soit disant envoyé une convocation en courrier simple (mais je n'ai jamais eu ce courrier) et que maintenant c'est pour cela qu'il m'envoyait par mail la copie du courrier de licenciement suite a mon absence à la convocation et le motif du licenciement est dénonciation calomnieuse et il a indiqué que j'ai 2 mois de préavis.
D'après l'article L1232-2 du code du travail il ne pouvait pas m'envoyer un courrier de convocation en courrier simple (qu'il n'a d'ailleurs jamais envoyé car je n'avais rien reçu)
J'ai appelé le 3939 qui m'a dit que le licenciement est nul et ils m'ont donné l'article cité plus haut sauf que je ne sais pas quoi faire car même si c'est nul je préfère ne pas retourner travailler car c'est une grande entreprise connue qui maltraite ses salariés et ils pourront me laisser bloqué au portail donc que pourrais-je faire ?
Car 3939 a dit que c'est nul donc qu'il n'est pas question de préavis et que je devrais retourner travailler et je précise que mon employeur m'avait bien dit que mon avenant pour mon mi-temps thérapeutique renouvelé jusqu'à septembre était prêt.
Normalement leur licenciement est nul et abusif mais moi c'est pour le solde de tout compte que je suis inquiet vu que ça fait 2 ans et 2 mois que je suis salarié je devrais toucher quelque chose de plus ?
Pouvez-vous m'aider par rapport à ce que je devrais écrire à l'employeur ?
Merci de vos réponses
J'ai commencé a rencontrer des problèmes avec mon employeur en 2023 lorsque j'avais demandé mon transfert vers un site plus proche de chez moi donc cette demande était motivée par des raisons géographiques et également financière mais le site sur lequel je travaillais ne voulait pas et le site d'accueil lui était d'accord mais les 2 sites devaient être en accord tous les deux.
Mon site voulait m'obliger à déménager et m'a même demandé pourquoi je ne voulais pas alors que j'avais ma résidence principale en ile de France et que le site pour lequel j'avais demandé un transfert était aussi en ile de France a 15-20 min de chez moi pas comme ce site situé dans un autre département.
Face à leur refus j'ai trouvé une autre solution pour le transport afin de me rendre au travail et j'ai dû prendre un abonnement pour prendre le train chaque jour afin d'aller au travail et quand j'ai demandé le remboursement de mes frais de transport ils refusaient de me rembourser et j'ai commencé a subir de l'intimidation et de l'harcèlement ainsi que de la discrimination et j'ai été agressée par un RH qui m'avait percuté et intimidé en me menaçant "de faire gaffe" et j'avais été en arrêt accident de travail pendant 8 mois.
J'avais aussi saisi l'inspection du travail qui n'avait pas fait grand chose malgré les preuves que j'avais transmises concernant le non remboursement de mes frais de transport de la part de l'employeur ainsi que le non-envoi de mes attestations de salaires a la CPAM.
L'inspection du travail disait ne pas pouvoir mettre l'employeur en demeure car ils étaient limités et qu'il fallait que j'aille aux prud'hommes.
Suite à mon arrêt accident de travail j'ai repris avec un mi temps thérapeutique prescrit par mon médecin et mon employeur et moi avions signé un avenant.
Ensuite mon mi temps thérapeutique a été renouvelé par mon médecin et je devais signé un nouvel avenant mais mon employeur disait qu'il n'aurait pas le temps pour le jour où nous devions le signer car il disait qu'il devait préparer le document.
J'avais pris avant cela une semaine de congés payés et pendant ce temps là l'employeur m'a envoyé par mail un courrier de licenciement qu'il m'avait envoyé également en lettre recommandée mais que je n'ai pas eu.
Il a dit dans son courrier joint par mail qu'il m'avait envoyé un courrier de convocation pour une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement en lettre simple et que comme je n'étais pas présent, c'est pour cela qu'il avait décidé de me licencier pour dénonciation calomnieuse suite aux mails que j'écrivais dans lesquels je parlais de l'intimidation subie et de la discrimination à mon égard et du non remboursement de mes frais de transport jusqu'à maintenant.
(J'avais déjà été convoqué une fois suite a l'intimidation et agression subi car je demandais le remboursement de mes frais de transport et ils m'avaient mis un avertissement et voulait me faire pression pour que j'enlève ma plainte et comme j'avais dis que j'allais enlever ma plainte ils avaient enlevé l'avertissement abusif ...)
Donc voilà l'employeur a profité que je sois en congés payés pour me dire qu'un courrier de licenciement en lettre recomandé m'avait été envoyé car il m'avait soit disant envoyé une convocation en courrier simple (mais je n'ai jamais eu ce courrier) et que maintenant c'est pour cela qu'il m'envoyait par mail la copie du courrier de licenciement suite a mon absence à la convocation et le motif du licenciement est dénonciation calomnieuse et il a indiqué que j'ai 2 mois de préavis.
D'après l'article L1232-2 du code du travail il ne pouvait pas m'envoyer un courrier de convocation en courrier simple (qu'il n'a d'ailleurs jamais envoyé car je n'avais rien reçu)
J'ai appelé le 3939 qui m'a dit que le licenciement est nul et ils m'ont donné l'article cité plus haut sauf que je ne sais pas quoi faire car même si c'est nul je préfère ne pas retourner travailler car c'est une grande entreprise connue qui maltraite ses salariés et ils pourront me laisser bloqué au portail donc que pourrais-je faire ?
Car 3939 a dit que c'est nul donc qu'il n'est pas question de préavis et que je devrais retourner travailler et je précise que mon employeur m'avait bien dit que mon avenant pour mon mi-temps thérapeutique renouvelé jusqu'à septembre était prêt.
Normalement leur licenciement est nul et abusif mais moi c'est pour le solde de tout compte que je suis inquiet vu que ça fait 2 ans et 2 mois que je suis salarié je devrais toucher quelque chose de plus ?
Pouvez-vous m'aider par rapport à ce que je devrais écrire à l'employeur ?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
