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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Ordonnance pénale et suspension de permis
Sujet initié par Zergfr, il y a 12 heures - 156 vues

Bonjour,

J'ai deux questions concernant la suspension et l'ordonnance pénale.

en mai 2021 je me suis fait contrôler pour alcool au volant j'ai eu 3 mois de suspension administrative.

Un mois plus tard je me refais contrôler conduite en état débriété et refus de se soumettre au test d'alcoolémie.

À cause du premier contrôle je me suis retrouvé avec un permis annulé pour cause cause car je n'avais plus aucun point sur mon permis.

La question que je vous pose aujourd'hui c'est pour mon deuxième contrôle refus de se soumettre au test d'alcoolémie.

lorsque je me suis fait contrôler j'étais déjà sous le coup de la suspension du premier contrôle.

donc je voulais vous poser la question je voulais savoir si on peut mettre une suspension administrative sur un permis qui a déjà été suspendu administrativement.

Car là j'ai déjà tout réglé par rapport au premier contrôle qui en a résulté avec les trois mois de suspension.

mais là 4 ans plus tard je viens de recevoir en 2025 une convocation du commissariat qui me demande de venir avec une pièce d'identité et un permis. par rapport à l'affaire refus de se soumettre au test d'alcoolémie.

J'aimerais savoir si c'est normal car l'ordonnance pénale ne m'a pas été notifié mais pourtant le dossier a été transmis au SPIP car j'avais 2 ans de sursis avec 4 mois de mise à l'épreuve et j'ai payé l'amende. Saisie sur salaire.

Donc est-ce que je pourrais toujours contester cette ordonnance pénale malgré que j'ai payé l'amende ? Est-ce que il y aura un retrait de points ?
sachant que le permis que j'avais quand les faits se sont produits ce permis là a été annulé.

est-ce qu'ils peuvent prendre des points sur mon nouveau permis ? Le fait d'avoir payé l'amende est-ce que je peux quand même contester une ordonnance pénale qui ne m'a pas été notifié ? J'essaie d'appeler le tribunal mais ça me répond pas

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1 réponse
Bonjour,

Il est possible d'appliquer une nouvelle suspension administrative sur un permis déjà suspendu, et vous avez le droit de contester une ordonnance pénale non notifiée, même après avoir payé l'amende.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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