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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Certificat de capacité à mariage : quels délais de réponse post- auditions ?
Sujet initié par Magali, il y a 4 jours - 357 vues

Bonjour,

Je suis française, mon chéri est camerounais. Cela fait 7 ans qu'on est ensemble.
Nous avons déposé la demande de capacité à mariage en mars.
J'ai passée mon audition en avril et mon chéri son audition en août.

Lors de son audition, mon chéri a joint des éléments complémentaires : mes derniers billets d'avion, les dernières photos ensembles, historique d'appels, historique de conversation écrite Whats'app. En effet, c'est des avocats qui nous ont conseillé cela pour prouver la véracité de notre relation malgré la distance qui nous séparent. (Étant donné que ça fait des années que nous entretenons notre relation à distance)
Étonnamment, l'officier d'État civil a refusé de récupérer les historiques pour le motif suivant "Respect de la vie privée".

Depuis, nous n'avons aucune nouvelle sur l'avancement du dossier.

Quel est le délai entre la dernière audition et la publication des bans ? (là nous sommes déjà à un mois après l'audition).

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Bonjour Magali,

📌 Après les auditions pour une demande de certificat de capacité à mariage, l'administration dispose d'un délai légal de 2 mois pour rendre sa décision. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé si des vérifications complémentaires sont jugées nécessaires. ⚠️ L'absence de réponse au-delà de ce délai peut être considérée comme un refus implicite.

✅ Le refus de réceptionner certains éléments (comme les historiques privés) est assez fréquent, car l'officier d'état civil est tenu de respecter la vie privée. En revanche, les autres preuves de vie commune (voyages, photos, attestations, etc.) restent pertinentes et doivent être prises en compte.

🔍 Si vous êtes déjà à un mois sans nouvelles, il est encore dans les délais, mais vous pouvez vous rapprocher du consulat pour demander un suivi. En cas de blocage, un avocat pourra intervenir pour accélérer la procédure ou contester un refus.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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