Bonjour,
Si vous avez signé une convention de
divorce par consentement mutuel qui prévoit que vous conservez le logement, ou encore, si un jugement a été rendu vous accordant la jouissance du domicile conjugal, alors votre conjoint est en faute s'il rentre chez vous sans autorisation.
En dehors de ces hypothèses, si vous êtes encore en cours de divorce, et qu'il est aussi locataire ou propriétaire du bien, alors légalement... il peut encore rentrer chez lui... et il sera difficile de lui reprocher une faute.
Le fait des avocats " actent " quelque chose à travers des mails ou des courriers n'est pas suffisant pour engager les parties si elles n'ont elles-mêmes rien accepté de manière claire et ferme...
Votre avocat pourra vous conseiller au mieux sur cette situation et sur les bonnes actions à entreprendre.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.