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Il est généralement établi que l'employeur ne peut modifier la durée de travail prévue au contrat. Qu'en est-il lorsque le contrat fait référence à [i]« 2 durées » ?[/i] Dans mon cas, à la clause « Durée de travail », le contrat mentionne une durée de travail de 35 heures se réalisant sous la forme de semaines de 39 heures qui seront compensées par l'octroi de 4 heures de RTT par semaine :
"En contrepartie de son travail, Monsieur XY percevra une rémunération horaire forfaitaire brute de 11.43 euro comprenant l'AF (acte de formation), le P.R.(temps de préparation et recherche), les C.P.(les congés payés) et les jours J.M.(jours mobiles). La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures réparties comme suit : 4 journées de 7 H F.F.P (1) ainsi qu'une journée de 7 h P.R.A.A. (2) à domicile, ou sur site de formation. 1 heure de P.R.A.A. sur chaque journée de F.F.P. sera également comptabilisée et compensée sous forme de R.T.T., soit 4 heures par semaine. Ces heures seront prises en accord entre la direction et Monsieur XY, compte-tenu des nécessités du service. (1) F.F.P : face à face pédagogique. (2) P.R.A.A. : préparation, recherches et autres activités.
Calendrier hebdomadaire : établi d'un commun accord, variable selon les besoins."
L'employeur peut-il supprimer les 4 heures de RTT prévues au contrat de travail sous prétexte que le contrat indique aussi une durée de 35 heures ? A mon sens, la durée de 35 heures mentionnée n'est pas la durée réelle hebdomadaire convenue mais simplement la durée moyenne de 35 heures inhérente au principe même des RTT. En effet, si la durée de travail hebdomadaire réelle avait été de 35 heures, il n'y aurait pas été question d'une durée de 39 heures compensées par 4 heures de RTT.
L'employeur peut-il supprimer des RTT prévues au contrat ? La jurisprudence s'est-elle prononcée à ce sujet ?
Les rtt sont-elles un élément de rémunération ? la suppression des rtt n'entraîne pas, de prime abord, une diminution de la rémunération "financière" du salarié
Mon contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 39 heures compensée par l'octroi de 4 heures de rtt hebdo. le contrat de travail ne fait référence à
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