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Question résolue par Maître Morgane DUCA
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Morgane

Mise a pied sans antécédent
Sujet initié par Pat974, il y a 3 jours - 403 vues

Bonjour, j'occupe le poste de Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDFPT) dans un lycée professionnel. Le vendredi 3 octobre, le proviseur et ses 2 adjoints sont venus dans mon bureau pour m'informer que je devais quitter immédiatement le lycée et rendre les clés de mon bureau. Avant cette intervention, jamais je n'avais été informé du quelconque anomalie dans mon travail. Suite à mon départ, le proviseur a envoyé un courriel à l'ensemble de l'équipe éducative pour l'informer de ma mise à pied. Les raisons invoquées dans le courriel étaient très vagues. Depuis, je suis en arrêt de travail avec 4 jours d'ITT. Je suis allé porter plainte au commissariat. Bien que les professeurs aient suspendus les cours le vendredi 3 et le lundi 6 suite à ma mise à pied, le rectorat ne semble pas remettre en cause la démarche du proviseur et de ces 2 adjoints. Que dois-je faire pour défendre ma probité et être reconnu comme victime ?
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3 réponses
Bonjour,
L'établissement est public ? Si oui, êtes-vous fonctionnaire ou contractuel ?
Cela pourra permettre de vous aiguiller sur le sens de cette démarche.
il y a 3 jours
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Pat974
Bonjour, Merci pour votre retour. L'établissement est public et je suis fonctionnaire titulaire.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Il s'agit sans doute d'une suspension à titre conservatoire dans l'attente de l'engagement d'une procédure disciplinaire.

Il est difficile d'agir à ce stade. Vous pouvez toutefois recueillir des témoignages des professeurs qui seraient prêts à vous soutenir. Si le conseil de discipline est finalement saisi, ces écrits pourront avoir du poids.

Si votre Administration vous indique, qu'effectivement, une procédure disciplinaire est engagée, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat. Il pourra vous représenter devant le conseil, présenter des observations écrites.

Si, la suspension s'étend sur une période de 4 mois, et qu'aucune procédure disciplinaire n'a été engagée, vous devrez réintégrer immédiatement vos fonctions.

Au cours de cette période, il est primordial de réceptionner tous les recommandés qui vous sont adressés, afin de ne pas passer à côté d'une convocation, et donc d'une occasion de vous défendre.

J'espère que ces précisions vous sont utiles.

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il y a 2 jours
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