Oqtf basé sur un dossier de 2023 et ignore ma demande de 2025

Sujet initié par edgarp1009, il y a 4 heures - 114 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de vous présenter ma situation administrative afin d'obtenir vos conseils juridiques sur la manière de contester une OQTF que je considère comme entachée d'erreurs de la préfecture.

Je suis arrivé en France en 2017 avec un visa "étudiant". En 2019, je me suis marié et j'ai obtenu un titre de séjour en conséquence. Après une séparation en 2021, mon divorce a été prononcé en 2022.

En 2022, j'ai déposé une demande de titre de séjour. J'ai reçu une convocation en avril 2023 pour compléter mon dossier à la préfecture du Val-de-Marne. Entre-temps, mon titre avait expiré et je n'ai pas pu poursuivre mon activité professionnelle faute de récépissé.

La préfecture m'a alors conseillé une demande fondée sur la scolarisation de mon fils. J'ai reçu trois récépissés, puis plus aucune réponse malgré plusieurs lettres recommandées. Ne sachant pas si ma demande devait être considérée comme rejetée (refus implicite), j'ai envoyé un courrier recommandé demandant confirmation sur l'état exact de mon dossier.

Sans réponse, j'ai saisi le Tribunal administratif de Melun, en déposant le 11/06/2024 une requête mesures utiles demandant la délivrance d'un récépissé. Le 30/08/2024, le tribunal a confirmé que ma demande de 2023 devait être considérée comme un refus implicite, en raison du silence de la préfecture et de l'absence de renouvellement du dernier récépissé. Cela signifie que juridiquement, mon dossier était clos à cette date.

En 2025, ma situation personnelle a changé : j'étais pacsé depuis février 2024 et marié depuis le 14 juin 2025 avec mon épouse française. J'ai donc déposé un nouveau dossier "vie privée et familiale" en juin 2025, fondé sur ma situation familiale actuelle.

À ce moment-là, mon compte ANEF ne montrait aucun dossier en cours concernant ma demande de 2022–2023. Cependant, peu après avoir déposé ce nouveau dossier, j'ai reçu une notification indiquant qu'un ancien dossier était « en cours » et que je devais contacter la préfecture pour le « compléter ».

Après de nombreux appels et relances, la préfecture m'a finalement répondu... mais au lieu d'examiner mon dossier de 2025, ils ont rouvert mon ancien dossier de 2023, pourtant considéré comme clos par décision du tribunal, et ont rendu, le 30 octobre 2025, une OQTF basée exclusivement sur ma situation de 2023.

Ils ont donc :
- considéré à tort que mon dossier de 2023 était toujours ouvert ;
- ignoré totalement le dossier de 2025, pourtant complet et conforme ;
- pris une décision en 2025 fondée sur des éléments vieux de deux ans, sans tenir compte de mon mariage ni de ma situation familiale réelle.

Ces éléments montrent que l'erreur provient d'un mauvais traitement administratif : la préfecture a pris en compte un dossier ancien, considéré comme implicitement rejeté, au lieu de traiter le dossier actuel.

👉 Ma question : au vu de ces éléments, ai-je des chances d'obtenir l'annulation de cette OQTF ? Quels recours me conseillez-vous d'engager ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,
Edgar Alexander PINTO CUICAS