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Sujet (Cloturé) initié par NADil y a 10 mois - 915 vues
Bonjour,
J'ai reçu un mail de mon avocate m'informant que suite à l'audience de mise en état d'hier, cette affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 27 janvier prochain pour clôture et fixation. Pouvez-vous m'expliquer ces termes s'il vous plaît ? Et que va t-il se passer ensuite ? Vous remerciant, Cordialement,
Merci de vos réponses
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Bonjour, la mise en état sert à organiser les échanges de conclusions et de pièces entre les avocats. Le renvoi au 27 janvier signifie que, ce jour-là, le juge pourra soit clôturer la procédure (on ne pourra plus déposer de nouvelles écritures), soit fixer la date de l'audience de plaidoirie. Une fois la clôture prononcée, l'affaire sera programmée pour être plaidée, puis le tribunal rendra le jugement de divorce.
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