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Modifier une rente viagère
Sujet initié par Vanot, il y a 1 mois - 289 vues

Bonjour,

Suite à mon divorce de 30 Mars 2016 je dois verser une rente viagère mensuelle à mon ex épouse (800€). Depuis bientôt 10ans je verse ces mensualités, à l'époque mon ex n'avait pas beaucoup de revenus je lui ai également abandonné notre logement.
À ce jour j'estime avoir suffisamment participé pour ce relancer dans une nouvelle vie elle doit toucher une pension de retraite et vit en couple sans contrat dans une nouvelle propriété.
Ma question est peut-on demander une réduction de cette rente étant moi aussi à la retraite je ne perçois plus le mêmes revenus. À l'époque j'ai promis oralement au juge de m'acquitter de cette charge pendant 10 années
Cordialement
Bouchet Marc

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Une rente viagère fixée lors d'un divorce peut être révisée, suspendue ou supprimée si vous prouvez un changement important dans la situation de l'un ou l'autre des ex-époux depuis le jugement.

Le fait que vous soyez désormais à la retraite avec des revenus plus faibles, combiné au fait que votre ex-épouse perçoit elle aussi une retraite et vit en couple, constitue un changement de situation pouvant justifier une demande de révision. Le juge examinera les ressources et charges de chacun pour apprécier si la rente doit être diminuée ou supprimée.

Votre engagement oral devant le juge n'a pas de valeur juridique contraignante au-delà du jugement rendu. Seul le jugement fixe les obligations. Si le jugement n'a pas limité la rente à dix ans, elle reste viagère mais peut être modifiée si les conditions légales sont réunies.

Vous pouvez donc saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision de la rente en démontrant l'évolution de vos ressources et celles de votre ex-épouse.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
il y a 1 mois
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