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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande titre de séjour conjoint de citoyen ue suisse
Sujet initié par Tristan2025*, il y a 1 jour - 566 vues

Bonjour,

Je suis arrivée en France le 29 août 2022. Je suis entrée légalement dans l'espace Schengen avec un visa touristique de 3 mois, et mon passeport a été tamponné par les autorités suisses car j'ai atterri à l'aéroport de Genève, qui est le plus proche de la commune frontalière où je devais résider.

J'ai reçu une OQTF en 2023, qui a été confirmée par le tribunal administratif pour une demande titre de séjour metier en tension. Malgré cela, je suis restée en France car j'ai construit ici une vie familiale stable, un emploi déclaré, des attaches personnelles fortes et un cadre de vie qui fait désormais partie de mon quotidien.

Au mois de mai 2025, je me suis mariée avec mon époux, un citoyen suisse/français qui travaille en Suisse et qui est propriétaire de notre domicile.
Nous vivons ensemble de manière stable et continue depuis bientot 3ans.Mon mari dispose de revenus réguliers et assure pleinement notre prise en charge financière. Nous avons une vie de couple et une vie familiale entièrement réelle, sincère et durable.

Depuis mon mariage, ma situation juridique a complètement changé : en tant qu'épouse d'un citoyen suisse résidant en France, j'entre désormais dans le champ du droit européen, qui me donne un droit dérivé au séjour en France, indépendamment de mon ancienne OQTF.

Je souhaite aujourd'hui régulariser ma situation en sollicitant la délivrance d'une carte de séjour "Membre de famille de citoyen de l'Union / Suisse", conformément au CESEDA et à la directive européenne 2004/38/CE.
Je suis intégrée en France, j'y vis depuis 2022, j'exerce une activité professionnelle déclarée, et je souhaite simplement pouvoir poursuivre ma vie familiale paisible et stable aux côtés de mon mari.

Mes justificatifs sont :

Attestation de résidence officielle sur la commune par la Mairie depuis 2022

Attestation officielle par la Mairie pour vie commune depuis 2022

Compte bancaire joint

Factures aux 2 noms

Certificat de travail en Cesu pour moi depuis 2022

Attestation de mon école pour des études supérieures (niveau licence)

Attestation de prise en charge financière de mon époux

Fiches de paie + avis taxe foncière de mon époux

Attestation de travail de son employeur en suisse

Extrait Mariage + toutes les preuves de vie commune

Livret de famille

Bon revenue de mon époux + propriétaire

Lettres de mon entourage pour mon
intégration

Diverses participations dans des activités culturelles telle que des expos

Fichier pdf avec photos de vie familiale, couple et activités

Pensez vous qu'ils peuvent quand même me donner 1 autre oqtf ? si oui , ce serait sur quel motif ?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Vous avez le droit de demander un titre de séjour membre de famille de ressortissant de l'UE/Suisse.
Il manque les documents liés à l'activité professionnelle de votre époux en France. Il doit être inséré professionnellement et ne pas être une charge pour le système d'assistance social français.
En tout état de cause, vous aurez la liste complète de votre demande sur le site de la Préfecture.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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Tristan2025*
Bonjour Me,
Merci pour votre réponse. Mon mari a travaillé en France avant et il faut fournir un certificat de travail de ces années où il a travaillé en France ?

Et pour l'oqtf ils peuvent m'en donner 1 autre sur quel motif ?

Aussi Me, dois-je mentionner où fournir une lettre explicative à propos de mon oqtf où ce serait mieux de ne rien dire pour ça ?
il y a 1 jour
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Concernant votre époux, il doit travailler actuellement . C'est son contrat de travail en cours et ses fiches de paie récentes qu'il faut produire.
Oui, vous pouvez-rrez avoir un refus si vous ne prouvez pas que votre époux a des ressources stables et suffisantes en France et qu'il n'est pas une charge pour le système d'assistance sociale français.

Vous n'avez pas à faire une lettre explicative concernant votre OQTF passée car l'administration en a connaissance. Elle est dans la base de données.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 20 heures
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Tristan2025*
Mon mari a :
Un emploi stable dans le médical en Suisse

3 dernierès fiches de salaire

Une attestation de son employeur suisses

Carte vitale en France

Avis de taxe foncière et il est propriétaire

IL ne travaille pas en France mais en Suisse... que fournir comme documents de plus dans son cas pour prouver qu'il n'est pas une charge pour l'assistance sociale en France ?
il y a 20 heures
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S'il réside en France, il vous faut apporter la preuve de ses ressources en apportant tous les éléments que vous listez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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