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Regroupement familial auto-entrepreneur
Sujet initié par mbdev, il y a 3 jours - 190 vues

Bonjour,

Je souhaite engager une demande de regroupement familial et j'aurais besoin de vos éclaircissements sur deux points.

Je suis auto-entrepreneur, titulaire d'un titre de séjour "commerçant" d'un an . Je viens récemment de changer d'adresse pour un appartement conforme aux conditions du regroupement familial. Le changement d'adresse a déjà été déclaré sur le site "Étrangers en France".

1) Concernant le changement d'adresse :
Dois-je attendre la notification officielle de prise en compte du changement d'adresse avant de déposer ma demande de regroupement familial, ou puis-je déposer le dossier dès maintenant, même si mon titre de séjour n'a pas encore été modifié (étant donné que son renouvellement est prévu en février) ?

2) Concernant les justificatifs de revenus :
En tant qu'auto-entrepreneur, quels documents sont attendus pour justifier les ressources ?

Les déclarations URSSAF (chiffre d'affaires, attestations de paiement) sont-elles suffisantes ?

Ou est-il nécessaire de fournir un bilan comptable, une attestation de revenu établie par un expert-comptable, ou tout autre document complémentaire (avis d'imposition, attestations fiscales, etc.) ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vos conseils.

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1 réponse
Bonjour,

vous pouvez déposer votre demande de regroupement familial dès maintenant, sans attendre que votre carte de séjour soit rééditée avec la nouvelle adresse, à condition que votre titre de séjour actuel soit toujours en cours de validité et que vous déclariez bien, dans le dossier, l'adresse du logement où votre famille sera hébergée (l'OFII et la mairie vérifieront ce logement, peu importe que l'ancienne adresse figure encore sur la carte, cf. procédure de dépôt de la demande et contrôle du logement.

Pour les ressources, la règle est que l'administration regarde les revenus réellement perçus sur les 12 derniers mois, qui doivent être stables et suffisants, sans compter les aides sociales ni les prestations familiales.

En tant qu'auto‑entrepreneur, il faut donc fournir tout ce qui permet de prouver clairement vos revenus professionnels : déclarations URSSAF de chiffre d'affaires, attestations de paiement de cotisations, relevés bancaires professionnels montrant les encaissements, avis d'imposition sur le revenu si vous en avez un, éventuellement un récapitulatif chiffré de votre activité, les seules déclarations URSSAF sont souvent insuffisantes si elles ne permettent pas, à elles seules, de vérifier le montant et la régularité de vos ressources.

bien à vous
il y a 3 jours
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