Lettre 48si restitution permis

Sujet initié par Mortimer, il y a 11 jours - 514 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique sur ma situation relative à une invalidation de permis et aux obligations qui en découlent.
Le 5 septembre 2025, j'ai commis une infraction (franchissement de feu rouge) sanctionné de 4 points. Il m'en restait 4.À la suite de cette infraction, mon solde devait passer à 0 point, la perte de points étant devenue effective après le paiement de l'amende que j'ai payé le 9 novembre.
J'ai effectué un stage de récupération de points les 3 et 4 octobre 2025.
Conformément à l'article L.223-6 du Code de la route, le stage devait me permettre de récupérer 4 points, effectifs le lendemain du stage. Ils ont été enregistré par l'administration le 4 décembre.
J'ai reçu par un courrier de la préfecture m'indiquant que le stage avait bien été pris en compte et que mon solde était de 4 points. Mon RII indique actuellement 4 points.
Malgré cela, j'ai reçu une lettre 48SI par recommandé que je suis allée chercher le 16 décembre m'informant de l'invalidation de mon permis pour solde de points nul à partir du 17 novembre.
Cette décision me semble contradictoire avec la prise en compte du stage.
Je suis allée consulter la police nationale, qui après consultation du fichier, m'a indiqué que mon permis apparaissait comme valide. J'a téléphoné également à un avocat qui m'a dit aussi que mon permis était valide car je lui avais envoyé mon RII et que je n'avais pas à le rendre. Le pôle départemental des usagers de la route de ma préfecture m'a informé par retour de mail que mon permis était valide et que mon dossier était régularisé.
•J'ai déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif via Télérecours Citoyens afin de contester la légalité de la 48SI.
J'ai également envoyé une lettre au ministère de l'intérieur pour un recours gracieux.
•Le recours est en cours d'instruction.
•Je ne conduis pas depuis la réception de la 48SI.

Faut-il rendre mon permis quand même et prévenir mon assurance ? Que puis-je faire d'autre ?