Mi temps thérapeutique

Sujet initié par Matéo, il y a 7 jours - 257 vues

Bonjour,

En mi-temps thérapeutique, ce qui s'impose juridiquement est la durée de travail autorisée par l'arrêt de travail et validée par la CPAM et le médecin du travail. En pratique, il s'agit d'un volume de travail global à 50 %, pas nécessairement d'un strict 50 % chaque jour, sauf si cela a été expressément prévu par le médecin ou par un avis de la médecine du travail.

Donc, en principe, des journées complètes sont possibles si le total hebdomadaire reste conforme, si votre état de santé le permet et si l'organisation a été acceptée par l'employeur. En revanche, l'employeur ne peut pas vous imposer unilatéralement une interprétation plus restrictive a posteriori après vous avoir demandé et autorisé à travailler en journée complète.

S'il vous a demandé de travailler les 7 et 8 à temps plein en échange des 5 et 6 non travaillés, il ne peut pas ensuite exiger que vous posiez des congés payés pour les 5 et 6. Les congés payés ne peuvent pas servir à compenser une erreur ou un revirement de l'employeur. Ce serait injustifié.

En revanche, l'employeur peut décider à l'avenir d'imposer une organisation stricte en demi-journées pour éviter tout risque, mais uniquement pour le futur et de manière claire. Il ne peut pas revenir rétroactivement sur ce qui a été convenu.

En résumé, votre refus de poser des congés payés est fondé. Si le désaccord persiste, il est conseillé de demander une clarification écrite de l'organisation du mi-temps thérapeutique, voire de solliciter la médecine du travail pour cadrer officiellement la répartition du temps de travail.

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