Retour congé parental

Sujet initié par CH25, il y a 1 jour - 122 vues

Bonjour,

Oui, elle a des recours. À la fin d'un congé parental, la loi impose à l'employeur de remettre le salarié d'abord sur son ancien poste si celui‑ci est disponible, et ce principe reste valable même en présence d'une clause de mobilité (C. trav. art. L 1225‑55 ; Cass. soc. 19‑6‑2013, 12‑12.75.

Or un poste n'est pas considéré comme "supprimé" s'il a simplement été donné en CDI à quelqu'un d'autre : l'employeur devait organiser son remplacement autrement et proposer à votre fille de revenir sur son poste ou, à défaut, sur un emploi vraiment similaire, sans modifier un élément essentiel (fonction, rémunération, lieu) ni lui imposer un trajet beaucoup plus lourd, surtout avec un enfant en bas âge.

Elle peut donc : 1) contester par écrit (LRAR) la mutation lointaine, rappeler son droit à retrouver en priorité son ancien poste et demander formellement sa réintégration dans la crèche d'origine ; 2) en cas de refus ou de silence, saisir en urgence le conseil de prud'hommes (référé) pour obtenir sa réintégration sur un poste équivalent sur le même site, et/ou engager une procédure au fond pour obtenir la requalification de toute rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec dommages et intérêts

3) faire valoir, en plus, que le non‑respect de l'obligation de réemploi après un congé parental peut être analysé comme une discrimination indirecte liée au sexe, ce qui renforce son dossier et ouvre droit à des indemnités supplémentaires (Cass. soc. 14‑11‑2019, 18‑15.682).

Si vous pouvez cliquer question résolue, merci

Cordialement