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Retour congé parental

Sujet (Cloturé) initié par CH25il y a 7 mois - 939 vues

Bonjour,
Le congé parental de ma fille se termine. Elle travaille en crèche, son contrat comporte une clause de mobilité.

Elle a informé son employeur par mail de sa date de retour au sein de la structure dans laquelle elle exerçait (15 min de son domicile).

Sans nouvelles de celui-ci et alors que son retour approche, elle contacte la structure. La Directrice lui indique que son poste a été remplacé par une collaboratrice en CDI et que ma fille doit contacter la RH. Ce qu'elle fait.

Elle reçoit un appel de la RH accompagnée du N+2 qui lui proposent un poste dans une structure à 1h de route aller de son domicile (en région parisienne, les temps de trajet sont allongés).

Pouvez-vous nous dire si elle a des recours pour réintégrer sa structure ?
Merci par avance.

Merci de vos réponses

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Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Oui, elle a des recours. À la fin d'un congé parental, la loi impose à l'employeur de remettre le salarié d'abord sur son ancien poste si celui‑ci est disponible, et ce principe reste valable même en présence d'une clause de mobilité (C. trav. art. L 1225‑55 ; Cass. soc. 19‑6‑2013, 12‑12.75

.

Or un poste n'est pas considéré comme "supprimé" s'il a simplement été donné en CDI à quelqu'un d'autre : l'employeur devait organiser son remplacement autrement et proposer à votre fille de revenir sur son poste ou, à défaut, sur un emploi vraiment similaire, sans modifier un élément essentiel (fonction, rémunération, lieu) ni lui imposer un trajet beaucoup plus lourd, surtout avec un enfant en bas âge.

Elle peut donc : 1) contester par écrit (LRAR) la mutation lointaine, rappeler son droit à retrouver en priorité son ancien poste et demander formellement sa réintégration dans la crèche d'origine ; 2) en cas de refus ou de silence, saisir en urgence le conseil de prud'hommes (référé) pour obtenir sa réintégration sur un poste équivalent sur le même site, et/ou engager une procédure au fond pour obtenir la requalification de toute rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec dommages et intérêts

3) faire valoir, en plus, que le non‑respect de l'obligation de réemploi après un congé parental peut être analysé comme une discrimination indirecte liée au sexe, ce qui renforce son dossier et ouvre droit à des indemnités supplémentaires (Cass. soc. 14‑11‑2019, 18‑15.682).

Si vous pouvez cliquer question résolue, merci

Cordialement

#Meilleure réponseil y a 7 mois

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