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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Utilisation d'une pièce transmise contre ma volonté
Sujet initié par khadija, il y a 1 jour - 175 vues

Bonjour,Je reviens vers vous pour donner des nouvelles et solliciter vos avis sur la suite de ma situation, déjà évoquée sur ce forum.

Je suis en procédure familiale (appel) concernant mon fils mineur de 13 anspourdemander autorité parental pour enfreint à l'exercice de cette autorité par le pére. Depuis plusieurs mois, je rencontre de grandes difficultés avec mon avocat. Il procède essentiellement par copier-coller de mes écritures, sans véritable analyse juridique, et refuse toute actualisation du dossier en indiquant qu'« il faut en finir, que je me moque de lui, de la cour et de l'avocat adverse ».

Il m'a transmis les conclusions adverses en m'écrivant encore qu'il n'envisage pas l'actualisation, qu'il faut en finir.

Dans ces conclusions, l'adversaire utilise une pièce médicale datant de 2019, relative à un malaise unique que j'ai eu à l'époque, dans un contexte de fatigue et de solitude avec mes enfants.
Or :

cette pièce a été communiquée sans mon consentement par mon avocat,

elle a ensuite été retirée à ma demande,

malgré cela, l'adversaire l'utilise en affirmant à tort que j'aurais eu « souvent des malaises » et une « fatigue nerveuse », orientant ainsi le dossier sur un angle psychologique.

Mon avocat refuse toute réponse ou rectification, me reproche d'abuser de sa patience et m'indique qu'il n'envisage aucune démarche complémentaire.
L'ordonnance de clôture a été prononcée, ce qui m'empêche aujourd'hui de répondre par écrit.

Cette situation, renforce mon inquiétude quant à l'impact que cela pourrait avoir sur l'appréciation de ma situation parentale concernant mon fils de 13 ans. je suis bloquée sur ma chaise depuis 20H.

Mon fils de 13 ans doit être entendu prochainement par le juge.

Mes questions sont donc les suivantes :

La communication et l'utilisation d'une pièce retirée, transmise sans mon accord, peuvent-elles être contestées malgré la clôture ?Y a-t-il un risque réel pour mon fils de 13 ans au regard des éléments exposés ?

Un malaise ancien et isolé peut-il réellement être retenu contre un parent ?

Quels recours sont possibles face au comportement de mon avocat à ce stade de la procédure ?
pourrai-je arrêter cette procédure avant la plaidoirie du 16/02/2025

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et retours.

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Bonjour,

L'utilisation d'une pièce retirée peut justifier une demande de réouverture des débats pour violation du contradictoire, et bien qu'un malaise isolé de 2019 ne suffise pas à disqualifier un parent, vous devez impérativement déposer une plainte auprès du Bâtonnier pour le manquement déontologique de votre avocat qui refuse de vous défendre.

Pour arrêter la procédure avant le 16/02/2026, vous pouvez effectuer un désistement d'appel par acte de procédure, mais cela rendra le jugement de première instance définitif, ce qui nécessite une réflexion stratégique urgente.

Enfin, l'audition de votre fils de 13 ans reste le point clé : son avis pourra contrebalancer les allégations psychologiques adverses si vous parvenez à maintenir le cap sur son intérêt supérieur actuel plutôt que sur votre santé passée.

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