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RésoluPension alimentaire et appréciation des revenus en mesures provisoires
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce avec mesures provisoires devant le JAF. Nous sommes en communauté de bien, nous vivons depuis 10 ans ensemble, mariés depuis 2 ans.
Nous avons une fille de 7 ans.
Mes revenus actuels sont d'environ 2 300 € / mois. Je ne gagnais rien jusqu'en Septembre 2025 (Monsieur m'ayant dit d'arrêter de travailler). Au départ de mon conjoint j'ai donc passé mon concours de professeur des écoles que j'ai obtenu, pour pouvoir m'en sortir financièrement.
Mon ex-conjoint gagnait environ 7 000 € / mois en 2025, puis déclare aujourd'hui 4 200 € / mois, avec annonce d'une nouvelle baisse.
Il travaille dans l'entreprise de son beau-frère, n'a pas changé d'entreprise mais annonce une nouvelle fonction.
Il a augmenté ses charges personnelles (loyer 1 200 € / mois pour 120 m², occupé seul ou avec l'enfant une semaine sur deux). Il loge dans un appartement appartenant à sa mère, qu'elle lui loue. Le loyer est très cher, cela fait partie du haut de gamme ici à Metz (attique, duplex + 2 terrasses).
Il existe par ailleurs des avantages en nature (travaux et prestations non facturés, logement non déclaré) qui interrogent sur la sincérité de la situation financière présentée. Durant notre vie commune, de nombreux travaux n'ont pas été financés pour notre logement commun et son appartement dans le but de faire travailler des prestataires pour le compte de l'entreprise. (plusieurs milliers d'euros)
Il possède également un véhicule + carte total dont il ne paie pas d'avantages en nature (pas de ligne de prélèvements sur salaire). Il possède également un appartement d'une valeur de 165000 euros qu'il loue et dont il perçoit des rentes. Il ne l'a pas déclaré dans l'assignation.
En 2024 - 2025
Mon conjoint a quitté le domicile familial pour rejoindre sa nouvelle compagne. Location d'une moto, passage du permis moto + 5 départs en vacances dont club Med et vacances en corse.
Depuis 6 mois (et son assignation), plus de vacances ni de dépenses + la baisse donc des revenus et la hausse des charges de Monsieur.
Je souhaite un avis juridique sur le montant de pension alimentaire défendable dans ce contexte. Nous souhaitons une garde alternée, de ce fait Monsieur ne souhaite pas payer de pension alimentaire, mais plutôt régler quelques frais liée à notre fille qui s'élèvent à une cinquantaine d'euros par mois.
Sur quelle base de revenus pensez-vous que le JAF se fondera dans mon dossier : revenus actuels déclarés ou revenus antérieurs ? Pourquoi ?
Une baisse de revenus récente, dans un contexte familial (emploi chez le beau-frère et logement chez sa mère), peut-elle être considérée comme un appauvrissement volontaire par le juge ?
Sans qualifier pénalement les faits, peut-on faire valoir des avantages en nature pour apprécier le niveau de vie réel du parent débiteur ?
Le loyer élevé et les charges personnelles choisies peuvent-ils être écartés ou relativisés par le juge ?
Au vu de ces éléments, quelle fourchette de pension alimentaire vous paraît juridiquement cohérente et défendable ? Nous sommes au tribunal de Metz (57).
Merci de vos réponses, je sais que mon message est long ! Mais votre aide m'est précieuse.
Lise.
Je suis en procédure de divorce avec mesures provisoires devant le JAF. Nous sommes en communauté de bien, nous vivons depuis 10 ans ensemble, mariés depuis 2 ans.
Nous avons une fille de 7 ans.
Mes revenus actuels sont d'environ 2 300 € / mois. Je ne gagnais rien jusqu'en Septembre 2025 (Monsieur m'ayant dit d'arrêter de travailler). Au départ de mon conjoint j'ai donc passé mon concours de professeur des écoles que j'ai obtenu, pour pouvoir m'en sortir financièrement.
Mon ex-conjoint gagnait environ 7 000 € / mois en 2025, puis déclare aujourd'hui 4 200 € / mois, avec annonce d'une nouvelle baisse.
Il travaille dans l'entreprise de son beau-frère, n'a pas changé d'entreprise mais annonce une nouvelle fonction.
Il a augmenté ses charges personnelles (loyer 1 200 € / mois pour 120 m², occupé seul ou avec l'enfant une semaine sur deux). Il loge dans un appartement appartenant à sa mère, qu'elle lui loue. Le loyer est très cher, cela fait partie du haut de gamme ici à Metz (attique, duplex + 2 terrasses).
Il existe par ailleurs des avantages en nature (travaux et prestations non facturés, logement non déclaré) qui interrogent sur la sincérité de la situation financière présentée. Durant notre vie commune, de nombreux travaux n'ont pas été financés pour notre logement commun et son appartement dans le but de faire travailler des prestataires pour le compte de l'entreprise. (plusieurs milliers d'euros)
Il possède également un véhicule + carte total dont il ne paie pas d'avantages en nature (pas de ligne de prélèvements sur salaire). Il possède également un appartement d'une valeur de 165000 euros qu'il loue et dont il perçoit des rentes. Il ne l'a pas déclaré dans l'assignation.
En 2024 - 2025
Mon conjoint a quitté le domicile familial pour rejoindre sa nouvelle compagne. Location d'une moto, passage du permis moto + 5 départs en vacances dont club Med et vacances en corse.
Depuis 6 mois (et son assignation), plus de vacances ni de dépenses + la baisse donc des revenus et la hausse des charges de Monsieur.
Je souhaite un avis juridique sur le montant de pension alimentaire défendable dans ce contexte. Nous souhaitons une garde alternée, de ce fait Monsieur ne souhaite pas payer de pension alimentaire, mais plutôt régler quelques frais liée à notre fille qui s'élèvent à une cinquantaine d'euros par mois.
Sur quelle base de revenus pensez-vous que le JAF se fondera dans mon dossier : revenus actuels déclarés ou revenus antérieurs ? Pourquoi ?
Une baisse de revenus récente, dans un contexte familial (emploi chez le beau-frère et logement chez sa mère), peut-elle être considérée comme un appauvrissement volontaire par le juge ?
Sans qualifier pénalement les faits, peut-on faire valoir des avantages en nature pour apprécier le niveau de vie réel du parent débiteur ?
Le loyer élevé et les charges personnelles choisies peuvent-ils être écartés ou relativisés par le juge ?
Au vu de ces éléments, quelle fourchette de pension alimentaire vous paraît juridiquement cohérente et défendable ? Nous sommes au tribunal de Metz (57).
Merci de vos réponses, je sais que mon message est long ! Mais votre aide m'est précieuse.
Lise.
