Prouver l’irrégularité d’un licenciement avec mail envoyé pendant la mise à pied

Sujet initié par Chris, il y a 1 jour - 135 vues

Cher Monsieur,

En matière de preuve, la jurisprudence admet aujourd'hui qu'un salarié puisse produire un élément obtenu sans fraude, même s'il n'en est ni l'auteur ni le destinataire, dès lors que cette preuve est nécessaire à l'exercice de ses droits et que l'atteinte aux droits de l'autre partie est proportionnée. Le juge opère alors une mise en balance entre le droit à la preuve et le respect du secret des correspondances.

Dans votre situation, le fait que le courriel provienne d'une boîte mail professionnelle partagée à laquelle le salarié avait normalement accès est un élément déterminant. Les messages échangés via un outil professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s'ils sont clairement identifiés comme personnels. Si tel n'était pas le cas et si l'accès n'a pas été obtenu par un procédé déloyal, la production de ce courriel peut être admise par les juridictions.

Sur le fond, un message de l'employeur évoquant un licenciement avant la tenue de l'entretien préalable est un élément sérieux. L'entretien préalable doit permettre un véritable échange avant toute décision définitive. Si l'employeur a manifesté sa volonté de rompre le contrat avant cet entretien, cela peut révéler une procédure irrégulière, voire une décision déjà arrêtée, que le juge est susceptible de sanctionner.

L'appréciation reste toutefois faite au cas par cas, en fonction du contenu précis du courriel, de son caractère professionnel et des conditions dans lesquelles il a été porté à la connaissance du salarié.

En espérant avoir répondu à votre question.