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Pourriez-vous nous informer sur la procédure de reconnaissance en France d'un divorce prononcé à l'étranger, sachant que nous résidons actuellement en France ?
Nous disposons d'un certificat de divorce traduit en français et revêtu de l'apostille.
Merci d'avance!
Cordialement, Aline
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Si le divorce a été prononcé dans un pays de l'Union européenne, il n'y a aucune procédure à faire, la décision est reconnue de plein droit.
Si le divorce a été prononcé dans un pays hors de l'Union européenne : le divorce étranger est reconnu en France s'il est « internationalement régulier ». Il peut être nécessaire d'engager une procédure d'exequatur devant le Tribunal Judiciaire. Pour cela, vous devez rechercher un avocat en droit de la famille.
Bien respectueusement
Maître Descamps
il y a 6 mois
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