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Reconnaissance d’un divorce étranger en france
Sujet initié par cmg, il y a 3 heures - 96 vues

Bonjour,

Nous nous sommes mariés à l'étranger (hors UE). Le mariage a été retranscrit dans le registre français car je suis française. Nous avons divorcé (hors UE et dans un pays sans convention bilatérale avec la France) . J'ai envoyé tous les documents au SCEC de Nantes pour demander la retranscription du divorce sur mon acte de naissance et acte de mariage. Les délais sont très longs, le divorce n'a toujours pas été retranscrit, sur mon acte de mariage , je suis toujours mariée, hors mon ex-mari a pu se remarier en France ( il n'est pas de nationalité française).
1. J'aimerais vous demander quelles seraient les procédures à entamer pour que la transcription du divorce dans le registre français se fasse plus vite ? Est-ce que faire appel à un avocat pourrait vraiment accélérer la transcription ?
2. Est-ce à moi d'entamer les procédures de demande d'exaquatur ou est-ce que le SCEC de Nantes s'en charge ?
3. Aussi, étant toujours mariés sur l'acte de mariage, peut-on envisager un divorce à l'amiable en France, est serait-il ensuite transcrit sur le registre français avec des délais plus courts que la transcription du divorce étranger ?
4. Qu'en est-il du remariage de mon ex-mari? Est-il en tord?

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