Licenciement

Question

Un oubli de fermer la porte du magasin à clef durant mon heure de table , j'étais à l'arrière dans la cours tout éteins et heure d'ouverture et fermeture indique  Puis je être licencié ? Et pour quel faute réelle et sérieuse ou grave?

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Oublier une fois de fermer la porte à clef est bien une faute, car vous devez respecter les consignes de sécurité et de fermeture du magasin&#8239;; selon la jurisprudence, le non&#8209;respect des procédures de fermeture peut justifier un licenciement disciplinaire si l'employeur démontre le manquement, mais la qualification (simple cause réelle et sérieuse ou faute grave) dépend du contexte&#8239;: caractère isolé ou répété, conséquences concrètes (vol ou incident), ancienneté, éventuels avertissements antérieurs, niveau de responsabilité, etc.  En pratique, un oubli ponctuel sans conséquence et sans antécédents est plutôt regardé comme une faute simple, qui peut parfois justifier un licenciement mais pas forcément une faute grave supprimant tout préavis et indemnité ; c'est au conseil de prud'hommes, en cas de contestation, d'apprécier la gravité réelle des faits au vu de l'ensemble de la situation. Bien à vous  Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Maître <span class='text-uppercase'>MINARY</span> · Answer

@Olga, Votre situation relève du droit disciplinaire du travail et plus précisément de la notion de faute disciplinaire susceptible de justifier un licenciement. L'article L.1232-1 du Code du travail prévoit qu'un licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.  Autrement dit, les faits reprochés doivent être objectivement établis et suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat. Il faut ensuite distinguer les degrés de gravité.  La faute simple constitue une cause réelle et sérieuse permettant un licenciement avec préavis.  La faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis.  La faute lourde, plus rare, implique une intention de nuire. Dans votre cas, le fait d'avoir oublié de fermer la porte du magasin à clé peut constituer un manquement aux obligations de vigilance et de sécurité.  Toutefois, la qualification dépendra du contexte précis.  Le juge examinera notamment s'il y a eu un vol ou un dommage, si des consignes strictes existaient, si vous aviez déjà fait l'objet de sanctions disciplinaires, et si le comportement était isolé ou répété. En logique de bon sens, un oubli ponctuel, sans conséquence dommageable et sans antécédent disciplinaire, relève en principe d'une négligence pouvant justifier un avertissement ou, au maximum, une faute simple.  La faute grave est généralement retenue dans des situations où l'entreprise a subi un préjudice significatif ou lorsque le salarié a déjà été alerté à plusieurs reprises. Si une procédure est engagée, vous devez être convoquée à un entretien préalable.  Je peux vous assister dans le traitement de votre dossier selon votre situation et si vous acceptez les traitements à distance selon votre géolocalisation. Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse. Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres salariés confrontés à des situations similaires. Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée. Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Oublier une fois de fermer la porte à clef est bien une faute, car vous devez respecter les consignes de sécurité et de fermeture du magasin&#8239;; selon la jurisprudence, le non&#8209;respect des procédures de fermeture peut justifier un licenciement disciplinaire si l'employeur démontre le manquement, mais la qualification (simple cause réelle et sérieuse ou faute grave) dépend du contexte&#8239;: caractère isolé ou répété, conséquences concrètes (vol ou incident), ancienneté, éventuels avertissements antérieurs, niveau de responsabilité, etc. En pratique, un oubli ponctuel sans conséquence et sans antécédents est plutôt regardé comme une faute simple, qui peut parfois justifier un licenciement mais pas forcément une faute grave supprimant tout préavis et indemnité ; c'est au conseil de prud'hommes, en cas de contestation, d'apprécier la gravité réelle des faits au vu de l'ensemble de la situation. Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue  Bien à vous  XD

Olga · Answer

Je n'ai jamais eu aucun reproche aucune faute , mais comme ils sont en redressement judiciaire ils m'ont piégé la porte était fermé certaine et ils ont fait venir un mec des bureaux avec le double ouvrir et m'attendre dans la boutique à mon heure de table , car j'avais un témoin de ma fermeture et lumière éteinte horaire sur la porte . Ils ne veulent tout simplement pas me payer mes 65 jours de CONGÉS PAYÉS MES INDEMNITÉS CAR IL Y'A UN JUGEMENT FIN MARS ET LA BOUTIQUE EST EN VENTE , il vire à tour de bras j'étais inattaquable sur mon travail
Tout est prouvable
Cordialement

Olga · Answer

Lisez la suite , il me faut un avocat

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Un simple oubli isolé de fermer la porte, sans vol ni incident et alors que vous n'avez jamais eu de reproche, peut être considéré comme une faute, mais pas forcément comme une faute grave : le juge regarde le contexte, votre ancienneté, l'absence d'antécédents et les conséquences concrètes de l'oubli, et peut estimer que le licenciement n'est pas justifié ou que la faute ne suffit pas à vous priver de vos indemnités (congés payés et indemnité de licenciement restent dus même en redressement judiciaire).  En cas de licenciement disciplinaire, l'employeur doit prouver une faute réelle et sérieuse (ou grave) et respecter les règles disciplinaires, et s'il a "monté un piège" ou exagéré la gravité des faits pour éviter de payer vos droits, vous pouvez contester devant les prud'hommes pour faire reconnaître que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et réclamer vos indemnités et des dommages&#8209;intérêts. Bien à vous,  Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Licenciement
Sujet initié par Olga, il y a 1 mois - 639 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

LicenciementSujet initié par Olga, il y a 1 mois - 639 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Licenciement
Sujet initié par Olga, il y a 1 mois - 639 vues