Contrat de travail

Sujet initié par Maevalys, il y a 19 heures - 177 vues

Bonjour,

Votre contrat est conforme sur la durée légale, mais la pratique du travail le week-end doit obligatoirement respecter les dispositions de la Convention collective nationale des transports routiers.

Le travail du dimanche n'a pas besoin d'être mentionné de manière exhaustive dans le contrat si votre entreprise bénéficie d'une dérogation permanente au repos dominical (souvent le cas pour le transport de marchandises).

Cependant, toute heure travaillée le samedi ou le dimanche doit donner lieu aux majorations spécifiques prévues par votre convention, ainsi qu'au respect du repos hebdomadaire obligatoire de 45 heures.

Si le travail le week-end devient régulier et n'était pas prévu lors de l'embauche, cela peut constituer une modification de vos conditions de travail que vous pouvez contester si elle impacte gravement votre vie privée.

Vérifiez bien que vos bulletins de paie mentionnent distinctement ces heures et les primes de dimanche/jour férié, car leur absence de paiement constituerait un manquement grave de l'employeur.

En tant que chauffeur poids lourd, votre temps de service est également encadré par la réglementation sociale européenne , qui prime sur les clauses simplistes de votre contrat de 35 heures.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Votre contrat peut prévoir seulement une durée hebdomadaire (35 h) et la possibilité d'heures supplémentaires sans détailler tous les jours et horaires précis : l'employeur garde en principe la main sur la répartition des heures dans la semaine, y compris le samedi, sauf si le contrat exclut clairement ce jour ou prévoit des horaires précis acceptés comme « condition » de votre engagement, auquel cas un changement serait une modification du contrat que vous pouvez refuser

En revanche, le travail du dimanche est très encadré : en principe, le repos doit être donné ce jour‑là et l'employeur ne peut vous faire travailler le dimanche que dans des cas de dérogation prévus par la loi, avec des contreparties (repos, parfois majorations) et sans pouvoir s'appuyer sur votre simple accord pour contourner les règles

Concrètement, si vous travaillez le samedi, le contrat n'est pas forcément irrégulier même si ce n'est pas écrit, mais si vous travaillez le dimanche de façon habituelle, il faut vérifier :

1) si votre entreprise a bien le droit d'ouvrir le dimanche,

2) quelles contreparties (repos, majoration, repos compensateur) sont prévues par votre convention collective transports routiers et/ou un accord d'entreprise,

3) si ces contreparties vous sont effectivement données. Si vous le souhaitez, vous pouvez me copier les passages exacts de votre contrat et, si vous la connaissez, la convention collective applicable pour que je vous dise plus précisément ce qui devrait être mentionné et ce que vous pouvez réclamer.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Cher Monsieur (ou Madame),

Si vous êtes chauffeur PL, votre temps de travail est minuté, ainsi que vos obligations de repos et votre repos hebdomadaire.
En l'absence de convention particulière, le temps de travail n'inclue pas nécessairement le WE, d'autant que la plupart des transports PL sont interdits le WE. Mais il ne l'interdit pas pour autant.

Si votre activité de transport est soumise au règlement (CE) n° 561/2006, (+3,5 T ce qui est le cas si vous êtes PL) le repos hebdomadaire normal est de 45 heures d'affilé avec possibilité d'un repos réduit de 24 heures sur deux semaines consécutives ET obligation de compenser par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine. (ce qui interdit plus de 2 WE d'affilé).

Pour vous répondre plus précisément il faudrait visualiser votre contrat et les conventions d'entreprise éventuelles.
Par ailleurs n'oubliez pas que le travail du WE génère des droits économiques, majoration ou compensation horaire.

J'interviens régulièrement pour des chauffeurs PL. Vous pouvez me contacter en privé pour avis.
Merci d'indiquer que la question est résolue.