Réexamen après 121 jours de chômage - date de reprise des droits

Sujet initié par LeanaDD, il y a 19 heures - 260 vues

Bonjour Me Descamps,

Merci pour votre retour. Je me permets simplement d'apporter une précision factuelle, car elle explique l'écart entre la date retenue par France Travail et celle prévue par l'article 46 bis.

Selon leur réponse à ma réclamation, France Travail semble avoir fondé sa décision sur un courrier daté du 4 novembre, mais ce courrier n'est pas le refus initial consécutif à ma démission. Il s'agissait d'une réponse à une demande d'ARE classique déposée ultérieurement, lorsque je pensais avoir cumulé 455 heures de travail. Ce courrier n'est donc pas lié à la démission et selon moi ne peut pas constituer le point de départ du délai de 121 jours.

Le seul refus initial ouvrant ce délai devrait être celui du 7 juillet, que j'ai joint à ma demande de réexamen. C'est d'ailleurs la seule demande visible dans mon espace personnel.

Je souhaitais simplement clarifier ce point, car la confusion entre les deux courriers modifie entièrement la date de reprise des droits.

Vous indiquez que la décision de l'IPR produit ses effets à compter de la date qu'elle fixe. Dans mon cas, la décision est favorable mais la date retenue semble avoir été déterminée sur la base du mauvais courrier. Mes démarches visant à demander une correction de cette date vous paraissent‑elles légitimes dans ce contexte ? Peuvent-ils changer la date ?

Je vous remercie pour votre aide

Bonjour,
Toute décision qui comporte une erreur matérielle peut être modifiée. Il suffit d'en faire la demande avec les justificatifs.
D'après ce que vous indiquez, il semble que ce soit le cas. Donc oui,vous pouvez faire la démarche.
Bien cordialement,
Maître Descamps