Démission refusée lors d’une procédure disciplinaire

Sujet initié par Stephane, il y a 16 heures - 303 vues

Bonjour

Oui, votre employeur en a le droit.

La démission est un acte unilatéral du salarié. Elle ne nécessite pas l'accord ni la signature de l'employeur pour être valable, à condition qu'elle soit claire et non équivoque. Le fait qu'il refuse de la signer ne la rend pas invalide. En revanche, cela ne l'empêche pas de poursuivre une procédure disciplinaire déjà engagée.

Lorsque vous êtes en mise à pied conservatoire dans l'attente d'un éventuel licenciement pour faute grave ou lourde, l'employeur peut décider d'aller au bout de la procédure, même si vous avez démissionné entre-temps.

Concrètement, deux situations sont possibles.

Soit votre démission est valable et prend effet selon le préavis applicable, et l'employeur peut continuer la procédure disciplinaire pendant ce préavis.

Soit il considère que la faute reprochée justifie un licenciement immédiat, auquel cas il peut notifier un licenciement pour faute grave avant la fin du préavis, ce qui mettra fin au contrat sans préavis ni indemnité.

Ce qu'il faut comprendre est que démissionner ne bloque pas un licenciement disciplinaire en cours.

Ce que vous pouvez faire maintenant dépend de votre objectif.

Si vous souhaitez sécuriser votre démission, envoyez-la immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter toute contestation.

Si votre crainte est un licenciement pour faute grave qui vous priverait de certaines sommes, il peut être stratégique d'attendre la décision de l'employeur plutôt que de démissionner. En effet, en cas de licenciement, vous conservez vos droits au chômage, ce qui n'est pas le cas en principe après une démission.

Il est donc important de réfléchir à l'enjeu principal : préserver vos droits à l'indemnisation chômage ou mettre fin rapidement au contrat.

Si vous le souhaitez, vous pouvez préciser le contexte disciplinaire afin d'évaluer le risque réel et la meilleure stratégie.

Merci pour votre retour, si j'ai décidé de démissionner c'est parce que j'ai retrouvé du travail, et un de vos confrères sur ce site m'a bien confirmé que je pouvais démissionner pendant cet entretien et qu'il ne pouvait pas la refuser...
Ma lettre est non équivoque, rédigée avec tous les éléments nécessaires avec un préavis conforme à la convention collective de l'entreprise.
Je suis perdu, d'autant plus que je ne perçois plus de salaire pendant cette mise à pied conservatoire et que je ne sais pendant combien de temps cela va durer et je dois confirmer de la démission et de ma date d'entrée dans ma nouvelle entreprise...