Visa passeport talent famille

Sujet initié par ChSAN, il y a 3 jours - 292 vues

Bonjour

Le consulat devait vérifier que votre épouse est bien la conjointe d'un titulaire de « passeport talent » et que l'acte de mariage présenté est fiable.

En droit, un mariage se prouve normalement par l'acte de mariage ou le livret de famille, mais l'administration peut écarter un acte étranger s'il le juge irrégulier ou douteux, à condition de s'appuyer sur des vérifications sérieuses auprès des autorités locales et d'expliquer en quoi il n'est pas conforme.

Le simple fait que certaines mentions (comme les professions ou domiciles des parents) soient différentes ou incomplètes ne suffit pas, à lui seul, à prouver une fraude.

Concrètement, vous pouvez demander par écrit au consulat des explications précises sur ce qui est « non conforme », fournir à nouveau l'acte de mariage le plus complet possible (copie intégrale récente, éventuellement autre copie ou certificat de la mairie) et, si le refus est confirmé, faire un recours (souvent devant la commission de recours contre les refus de visa) en expliquant que vous êtes titulaire du passeport talent, en joignant vos titres de séjour et tous les documents d'état civil cohérents qui prouvent votre mariage.

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Xavier DAUSSE

Merci beaucoup pour votre réponse.
Au fait, ma femme était parti à la mairie et ils ont dit tout est conforme sauf juste que les professions et domiciles de nos parents ne pas mentionner. Cette fois-ci, nous aimerions soit corriger en rajoutant les professions et domiciles et là nous saurions obligé d'aller au tribunal cela va prendre du temps qui peut aller jusqu'à 3 mois. Autres choses que nous comptons faire c'est de déposer à nouveau avec copie littérale d'actes de mariage, volet 1 , livret de famille et faire un document contenant les photos de mariage, conversations et les transactions que j'ai faite. Est-ce que vous me conseilleriez.
Merci

Le consulat doit surtout vérifier que votre mariage est bien prouvé par un acte d'état civil fiable, car c'est lui qui donne à votre femme la qualité de « membre de famille » d'un titulaire de passeport talent.

En droit français, la preuve du mariage se fait normalement par l'acte de mariage ou sa copie intégrale, et le livret de famille régulièrement tenu à jour peut aussi servir de preuve (c'est la pièce de base, plus que les photos)

Si la mairie vous a indiqué que seul le manque de profession et de domicile des parents posait problème, il est préférable de faire rectifier l'acte pour qu'il soit complet, même si cela prend quelques mois, afin d'éviter un nouveau refus : un acte d'état civil incomplet ou jugé « non conforme » peut être écarté par l'administration

Vous pouvez toutefois redéposer un dossier en joignant la copie intégrale la plus récente de l'acte de mariage, le livret de famille mis à jour et une courte lettre expliquant que la procédure de rectification est engagée, mais sachez que les photos de mariage n'ont qu'une valeur très secondaire par rapport aux actes d'état civil

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XD