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Sujet (Cloturé) initié par Marineil y a 6 mois - 483 vues
Bonjour,
Croyez-vous que cela sera fini au mois de mars. En espérant que cela ne dure pas encore de longs mois. Merci de vos réponses et de votre soutien. Cordialement. SL.
Merci de vos réponses
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Il est difficile de prévoir un délai précis. Après le délibéré, il faut généralement attendre la rédaction et la notification du jugement par le greffe.
Si un acte d'acquiescement est ensuite signé par les deux parties, cela peut effectivement accélérer la fin de la procédure puisqu'il n'y aura plus de recours.
En pratique, cela peut prendre encore quelques semaines. Il est donc possible que la procédure se termine bientôt, mais cela dépend surtout du délai de traitement du greffe.
Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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