Mesures provisoires

Bonjour

Vous ne pouvez pas garder indéfiniment les papiers d'identité de votre fils pour faire pression sur sa mère : ces documents sont faits pour permettre les démarches et les soins de l'enfant, et chacun des parents doit respecter les droits de l'autre et l'intérêt de l'enfant (maintien des liens, démarches administratives, soins

. En pratique, le parent chez qui l'enfant vit gère les papiers au quotidien, mais l'autre doit pouvoir y avoir accès ou en obtenir des copies, et réciproquement pour le carnet de santé.

Vous pouvez demander à ce que les originaux soient conservés chez le parent chez qui l'enfant réside, avec engagement écrit de fournir immédiatement les documents ou copies en cas de besoin, et saisir le juge aux affaires familiales si le blocage persiste (chacun peut demander que le juge organise concrètement l'exercice de l'autorité parentale et le respect des droits de l'autre

En revanche, si vous avez un risque réel de départ à l'étranger avec l'enfant, il ne faut pas régler cela seul : vous pouvez, en urgence, demander au juge une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents ou une mesure de protection adaptée , plutôt que retenir les papiers.

Enfin, même si vous avez fait appel des mesures provisoires, les décisions sur l'autorité parentale et les droits liés à l'enfant restent en principe exécutoires immédiatement, sauf mention contraire du jugement, et le non‑respect peut se retourner contre vous (exécution provisoire de droit des décisions JAF sur l'autorité parentale

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

En principe, lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale, chacun doit pouvoir accéder aux documents administratifs de l'enfant (carte d'identité, passeport, carnet de santé, etc.). Aucun parent ne peut en principe les conserver exclusivement pour empêcher l'autre de les utiliser.

Si rien n'est précisé dans la décision du juge, vous n'êtes normalement pas censé retenir ces documents de manière permanente. La mère pourrait effectivement saisir son avocat ou le juge si elle estime que cela empêche l'exercice de l'autorité parentale.

En revanche, votre inquiétude concernant un départ à l'étranger peut être entendue. Dans ce cas, il est possible de demander au juge une interdiction de sortie du territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents.

Dans l'immédiat, une solution peut être de remettre les documents tout en demandant qu'ils soient utilisés uniquement pour les démarches administratives, ou de convenir d'un fonctionnement où chaque parent peut y avoir accès.

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