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Sujet (Cloturé) initié par Maher30il y a 6 mois - 666 vues
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les documents d'identité de mon fils.
Depuis ma séparation avec la mère de mon enfant, j'ai conservé la carte d'identité et le passeport de mon fils. À l'époque, j'avais pris cette décision car la mère m'avait menacé de partir à l'étranger avec lui.
Nous avons récemment reçu une décision de mesures provisoires dans le cadre de notre procédure devant le juge aux affaires familiales, et j'ai fait appel de cette décision.
Depuis quelque temps, la mère me réclame la carte d'identité et le passeport de notre fils. Je pense qu'elle en a besoin pour constituer un dossier auprès de la préfecture dans le cadre de sa situation administrative. Elle m'a également indiqué qu'elle pourrait saisir son avocat si je ne lui remets pas ces documents.
De mon côté, je suis un peu hésitant car elle refuse également de me transmettre le carnet de santé de notre fils, ce qui crée une situation de blocage entre nous.
Mes questions sont les suivantes :
- Suis-je juridiquement obligé de remettre la carte d'identité et le passeport de notre fils à la mère ? - Peut-elle engager une procédure ou porter plainte si je conserve ces documents ? - Est-il possible de lui remettre uniquement la carte d'identité et de conserver le passeport pour éviter un risque de sortie du territoire ?
Je souhaite simplement agir dans le respect de la loi et éviter tout problème juridique.
Merci par avance pour vos éclairages.
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En principe, lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale, chacun doit pouvoir accéder aux documents administratifs de l'enfant (carte d'identité, passeport, carnet de santé, etc.). Aucun parent ne peut en principe les conserver exclusivement pour empêcher l'autre de les utiliser.
Si rien n'est précisé dans la décision du juge, vous n'êtes normalement pas censé retenir ces documents de manière permanente. La mère pourrait effectivement saisir son avocat ou le juge si elle estime que cela empêche l'exercice de l'autorité parentale.
En revanche, votre inquiétude concernant un départ à l'étranger peut être entendue. Dans ce cas, il est possible de demander au juge une interdiction de sortie du territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents.
Dans l'immédiat, une solution peut être de remettre les documents tout en demandant qu'ils soient utilisés uniquement pour les démarches administratives, ou de convenir d'un fonctionnement où chaque parent peut y avoir accès.
Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
Vous ne pouvez pas garder indéfiniment les papiers d'identité de votre fils pour faire pression sur sa mère : ces documents sont faits pour permettre les démarches et les soins de l'enfant, et chacun des parents doit respecter les droits de l'autre et l'intérêt de l'enfant (maintien des liens, démarches administratives, soins
. En pratique, le parent chez qui l'enfant vit gère les papiers au quotidien, mais l'autre doit pouvoir y avoir accès ou en obtenir des copies, et réciproquement pour le carnet de santé.
Vous pouvez demander à ce que les originaux soient conservés chez le parent chez qui l'enfant réside, avec engagement écrit de fournir immédiatement les documents ou copies en cas de besoin, et saisir le juge aux affaires familiales si le blocage persiste (chacun peut demander que le juge organise concrètement l'exercice de l'autorité parentale et le respect des droits de l'autre
En revanche, si vous avez un risque réel de départ à l'étranger avec l'enfant, il ne faut pas régler cela seul : vous pouvez, en urgence, demander au juge une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents ou une mesure de protection adaptée , plutôt que retenir les papiers.
Enfin, même si vous avez fait appel des mesures provisoires, les décisions sur l'autorité parentale et les droits liés à l'enfant restent en principe exécutoires immédiatement, sauf mention contraire du jugement, et le non‑respect peut se retourner contre vous (exécution provisoire de droit des décisions JAF sur l'autorité parentale
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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