Délai pour divorcer

Sujet initié par Djem's, il y a 2 mois - 1061 vues

Bonjour,

S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, il pourrait se faire dans les deux mois que vous indiquez. Il vous faut toutefois avoir des avocats qui réagissent vite pour tenir dans ce délai.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

📌 Dans un divorce par consentement mutuel (dit « divorce amiable »), il n'y a pas de délai minimum de séparation imposé par la loi: vous pouvez divorcer dès lors que vous vous entendez sur toutes les conséquences (partage des biens, pension alimentaire, etc.).

📌 La procédure comporte seulement un délai de réflexion obligatoire de 15 jours entre la réception du projet de convention de divorce par chacun des conjoints et la signature. Après signature, la convention est déposée chez un notaire qui enregistre le divorce dans les 7 jours.

⚠️ La durée totale varie surtout en fonction du temps nécessaire pour rassembler les documents (actes d'état civil de moins de 3 mois, relevés bancaires, actes de propriété du garage, etc.) et pour liquider le régime matrimonial. En pratique, un divorce amiable peut être finalisé en 1 à 3 mois si le dossier est complet.

✅ Le délai de 6 mois mentionné par le notaire n'est donc pas une obligation légale; il s'agit sans doute d'une estimation prudente. N'hésitez pas à en discuter avec votre avocat pour accélérer la procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

En théorie, un divorce par consentement mutuel peut être rapide (quelques semaines à quelques mois).

Cependant, en pratique, avec l'intervention du notaire pour le bien immobilier et les délais administratifs, un délai d'environ 3 à 6 mois est fréquent. Les 2 mois restent possibles, mais uniquement dans les dossiers très simples et sans contrainte.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.