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Sujet initié par Ebesucoda_123il y a 5 mois - 898 vues
Bonjour,
Ma futur ex femme perçoit l'AAH au maximum 1033 euros ainsi qu'une PCH de 486 euros (handicap >80%) et cela a été notifié à vie par la MDPH Mon salaire est de 4000 euros environ, le JAF se base sur quoi pour la détermination de la prestation compensatoire et tient il compte de ses aides ? Je ne lui ai jamais interdit de travailler c'est elle qui a décidé de ne pas travailler pour percevoir son AAH et PCH sans quoi ses prestations diminuées En garde alternée dois je une pension alimentaire pour les enfants ? Si vous avez une réponse de combien sera diminué (ou l'abattement) son AAH avec une prestation compensatoire mensuelle et une pension alimentaire ?
Merci de vos réponses
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pour la prestation compensatoire, il prend en compte : vos revenus respectifs la durée du mariage l'âge et l'état de santé la capacité à travailler le niveau de vie pendant le mariage les choix faits (ex : arrêt d'activité)
dans votre cas, le handicap reconnu (AAH + PCH à vie) est un élément très important le juge considérera probablement qu'elle a une capacité de travail réduite, voire nulle
oui, les aides sont prises en compte mais la PCH n'est généralement pas considérée comme un revenu classique (car liée au handicap) l'AAH est prise en compte, mais reste un minimum social
le fait qu'elle "choisisse" de ne pas travailler sera peu retenu si son handicap est reconnu à +80 %
sur la garde alternée : en principe, pas de pension alimentaire mais elle peut être fixée si il y a une forte différence de revenus (ce qui semble être votre cas)
sur l'impact des pensions : la pension alimentaire pour les enfants est en partie prise en compte dans les ressources la prestation compensatoire (surtout en capital) peut impacter l'AAH
en revanche, une prestation compensatoire sous forme de capital est souvent privilégiée pour éviter les effets sur les aides
Conclusion : le handicap pèsera lourd dans la décision, et une compensation est probable malgré ses aides
N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la réponse est résolue.
il y a 5 mois
Ebesucoda_123
Bonjour
Pour la prestation compensatoire je lui la verserai mensuellement sur 8 ans, c'est la demande que je ferai
Elle n'avait pas ce handicap quand elle a décidé de ne pas travailler, cela ne date que depuis 8 ans environ, l'AHH et la PCH à vie n'a été notifié que l'année dernière
Sur la notification de la MDPH il est écrit qu'elle peut travailer
Le JAF si je reprends le crédit immobilier en tiendra t-il en compte dans le calcul de la prestation compensatoire ?
Le JAF évalue la prestation compensatoire selon la disparité que la rupture crée dans vos niveaux de vie respectifs (Art. 270 du Code civil).
Pour ce calcul, l'AAH est prise en compte comme un revenu de l'épouse, mais la PCH est exclue car elle sert exclusivement à compenser les frais liés au handicap.
Votre argument sur son choix de ne pas travailler sera pesé au regard de son taux d'incapacité : si sa pathologie rend tout emploi impossible, le juge considérera son inactivité comme subie et non choisie, ce qui pourrait alourdir la prestation à votre charge.
En garde alternée, une pension alimentaire peut rester due si l'écart de revenus est important (4 000 € contre 1 000 €), afin que les enfants conservent un standard de vie similaire chez les deux parents. Concernant l'impact sur ses aides : la prestation compensatoire (si elle est versée sous forme de rente mensuelle) et la pension alimentaire sont déductibles de l'AAH.
Le calcul est complexe, mais retenez qu'environ 50 % à 60 % de ce que vous lui verserez viendra réduire son AAH, car celle-ci est une aide subsidiaire qui complète les ressources jusqu'au plafond légal.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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