Pension compensatoire

Sujet initié par Ebesucoda_123, il y a 6 heures - 468 vues

Bonjour,

le JAF ne raisonne pas uniquement sur les revenus actuels mais sur une **appréciation globale de la situation des époux**

pour la prestation compensatoire, il prend en compte :
vos revenus respectifs
la durée du mariage
l'âge et l'état de santé
la capacité à travailler
le niveau de vie pendant le mariage
les choix faits (ex : arrêt d'activité)

dans votre cas, le handicap reconnu (AAH + PCH à vie) est un élément très important
le juge considérera probablement qu'elle a une capacité de travail réduite, voire nulle

oui, les aides sont prises en compte
mais la PCH n'est généralement pas considérée comme un revenu classique (car liée au handicap)
l'AAH est prise en compte, mais reste un minimum social

le fait qu'elle "choisisse" de ne pas travailler sera peu retenu si son handicap est reconnu à +80 %

sur la garde alternée :
en principe, pas de pension alimentaire
mais elle peut être fixée si il y a une forte différence de revenus (ce qui semble être votre cas)

sur l'impact des pensions :
la pension alimentaire pour les enfants est en partie prise en compte dans les ressources
la prestation compensatoire (surtout en capital) peut impacter l'AAH

en revanche, une prestation compensatoire sous forme de capital est souvent privilégiée pour éviter les effets sur les aides

Conclusion :
le handicap pèsera lourd dans la décision, et une compensation est probable malgré ses aides

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la réponse est résolue.

Bonjour,

Le JAF évalue la prestation compensatoire selon la disparité que la rupture crée dans vos niveaux de vie respectifs (Art. 270 du Code civil).

Pour ce calcul, l'AAH est prise en compte comme un revenu de l'épouse, mais la PCH est exclue car elle sert exclusivement à compenser les frais liés au handicap.

Votre argument sur son choix de ne pas travailler sera pesé au regard de son taux d'incapacité : si sa pathologie rend tout emploi impossible, le juge considérera son inactivité comme subie et non choisie, ce qui pourrait alourdir la prestation à votre charge.

En garde alternée, une pension alimentaire peut rester due si l'écart de revenus est important (4 000 € contre 1 000 €), afin que les enfants conservent un standard de vie similaire chez les deux parents. Concernant l'impact sur ses aides : la prestation compensatoire (si elle est versée sous forme de rente mensuelle) et la pension alimentaire sont déductibles de l'AAH.

Le calcul est complexe, mais retenez qu'environ 50 % à 60 % de ce que vous lui verserez viendra réduire son AAH, car celle-ci est une aide subsidiaire qui complète les ressources jusqu'au plafond légal.

Merci d'indiquer que la question est résolue.